Spécialité Droit immobilier public (professionnel)

UVSQ - Faculté de Droit et de Science Politique

Master

À Guyancourt

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Description

  • Typologie

    Master 1 et 2

  • Lieu

    Guyancourt

  • Durée

    2 Ans

Objectifs: Le Master professionnel de Droit immobilier public a pour objectif de former des juristes compétents pour toutes les étapes et tous les aspects des opérations immobilières des personnes publiques. Il repose sur une approche essentiellement pratique des questions juridiques afin de permettre aux étudiants d'être plus rapidement opérationnels (voir ci-dessous).

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Guyancourt ((78) Yvelines)
Voir plan
3, Rue de la Division Leclerc, 78280

Date de début

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À propos de cette formation

Master 1ère année : Licence en droit ou diplôme jugé équivalent (I.E.P. notamment).
Master 2e année : maîtrise en droit, 1ère année de Master de droit, diplôme d'un I.E.P, ou titre jugé équivalent. L'expérience professionnelle est prise en compte. L'inscription est également ouverte au titre de la formation continue.
Sélection sur dossier et éventuellement entretien. Critères d'appréciation des candidatures : adaptation de la formation antérieure aux matières enseignées en M2 ; résultats obtenus dans les matières en question ; expérience professionnelle.

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Les matières

  • Droit immobilier

Le programme

Semestre 1
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Droit constitutionnel approfondi - 52h30 - 6 ECTS
Droit administratif approfondi - 35h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
4 cours obligatoires sans TD :
Institutions et vie politique en pays étranger - 36h - 4 ECTS
Droit des entreprises publiques - 24h - 2 ECTS
Histoire des institutions administratives - 36h - 4 ECTS
Droit de la fonction publique - 24h - 2 ECTS
Unités d'enseignement optionnelles
1 enseignement au choix (2 ECTS) :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Semestre 2
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Contentieux administratif approfondi - 52h30 - 5 ECTS
Droit de l'urbanisme - 52h30 - 5 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
3 cours obligatoires sans TD :
Droit européen (protection des droits de l'homme) - 36h - 3 ECTS
Grands contrats administratifs - 36h - 3 ECTS
Culture générale - 24h - 3 ECTS
Unités d'enseignement optionnelles
2 enseignements au choix :
Droit des collectivités territoriales - 24h - 2 ECTS
Droit constitutionnel comparé - 24h - 2 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 2 ECTS
Droit interne et communautaire de la concurrence - 36h - 2 ECTS
Droit international approfondi - 36h - 2 ECTS
Une langue vivante obligatoire au choix :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Semestre 3
Unités d'enseignement obligatoires
Droit de l'urbanisme - 36h - 5 ECTS
Droit des marchés publics - 30h - 4 ECTS
Droit de l'environnement - 24h - 3 ECTS
Droit de la concurrence - 24h - 3 ECTS
Droit pénal appliqué - 24h - 3 ECTS
Droit fiscal appliqué - 24h - 3 ECTS
Pratique contentieuse - 24h - 3 ECTS
Domanialité publique - 24h - 3 ECTS
Langue vivante appliquée - 24 h - 3 ECTS
Ateliers pratiques d'apprentissage - 24 h
Valoisation et partages d'expériences - 36 h
Semestre 4
Unités d'enseignement obligatoires
Droit de l'urbanisme - 36h - 5 ECTS
Droit des marchés publics - 48h - 6 ECTS
PPP et délégations de services publics - 30h - 5 ECTS
Acquisitions foncières - 24h - 3 ECTS
Pratique administrative - 24h - 3 ECTS
Soutenance du mémoire d'apprentissage - 8 ECTS
Ateliers pratiques d'apprentissage - 24 h
Valorisation et partage d'expériences- 36 h

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