Spécialité Droit des contentieux publics
Master
À Guyancourt
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Description
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Typologie
Master 1 et 2
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Lieu
Guyancourt
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Durée
2 Ans
Objectifs: Un objectif: assurer une formation pointue et appliquée à de futurs juristes en droit des contentieux publics ; compléter les acquis antérieurs, particulièrement en contentieux judiciaire ; apporter les compétences professionnelles en rapport avec les métiers envisagés.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Master 1ère année : Licence en droit ou diplôme jugé équivalent (I.E.P. notamment).
Master 2e année : Cette formation est accessible en formation initiale, aux étudiants titulaires d'une maîtrise de droit, notamment en droit public ou carrières judiciaires et également en formation continue grâce à la validation d'acquis professionnels. Les pré-requis sont les suivants : connaître le fond du droit dans l'ensemble des matières abordées ainsi que les règles processuelles essentielles.
Les Avis
Le programme
Semestre 1 (Master 1 en droit public)
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Droit constitutionnel approfondi - 52h30 - 6 ECTS
Droit administratif approfondi - 35h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
4 cours obligatoires sans TD :
Institutions et vie politique en pays étranger - 36h - 4 ECTS
Droit des entreprises publiques - 24h - 2 ECTS
Histoire des institutions administratives - 36h - 4 ECTS
Droit de la fonction publique - 24h - 2 ECTS
Units d'enseignement optionnelles
1 enseignement au choix (2 ECTS) :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Semestre 2 (Master 1 en droit public)
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Contentieux administratif approfondi - 52h30 - 5 ECTS
Droit de l'urbanisme - 52h30 - 5 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
3 cours obligatoires sans TD :
Droit européen (protection des droits de l'homme) - 36h - 3 ECTS
Grands contrats administratifs - 36h - 3 ECTS
Culture générale - 24h - 3 ECTS
Unités d'enseignement optionnelles
2 enseignements au choix :
Droit des collectivités territoriales - 24h - 2 ECTS
Droit constitutionnel comparé - 24h - 2 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 2 ECTS
Droit interne et communautaire de la concurrence - 36h - 2 ECTS
Droit international approfondi - 36h - 2 ECTS
Une langue vivante obligatoire au choix :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Semestre 3 (Master 2 Droit des contentieux publics)
Unités d'enseignement obligatoires
Module 1 : contentieux administratif et judiciaire appliqués à l'administration -8 ECTS
ntieux administratif général approfondi - 30h - C. Charles et T. Einaudi
Contentieux judiciaire appliqué - 18 h - P. Bertoni
Module 2 : contentieux européens
Contentieux communautaires - 21 h - 2 ECTS - E. Saulnier-Cassia
Contentieux européen - 21h - 2ECTS - B. Boissard
Module 3 : contentieux internes spéciaux 1
Contentieux fiscal - 21 h - 4 ECTS - P. bertoni
Contentieux du droit des étrangers - 39h - 4 ECTS - V. Tchen et A.Béal
Contentieux de l'urbanisme - 34 h - 4 ECTS - A. Béal et A. Maillard
Contentieux des collectivités territoriales - 30 h - 4 ECTS - S. Manson et M. Yazi-Roman
Contentieux de la responsabilité hospitalière - 12 h - 2 ECTS - J. Gottsmann
Semestre 4 (Master 2 Droit des contentieux publics)
Unités d'enseignement obligatoires
Module 4 : contentieux internes spéciaux 2
Contentieux des contrats publics- 24h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Contentieux du droit de l'audiovisuel - 9h - K. Favro
Juridictions administratives spécialisées- 18h - 4 ECTS - V. Tchen
Enseignement pratique de l'instruction - 12h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Référés administratifs - 18h - 3 ECTS - A. Béal
Contentieux du droit de la fonction publique - 12h - 2 ECS - J. Gottsmann
Module 5 : pratiques contentieuses
Enseignement pratique de l'instruction - 12 h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Stratégies contentieuses - 15 h - 3 ECTS - S. SAUZIN
Rédaction de mémoires contentieux - 5 h - 2 ECTS - S. SAUZIN
Conférences praticiens du contentieux
Module 6 mémoire de stage
Rédaction et soutenance du rapport de stage - 8 ECTS
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