Spécialité Droit des contentieux publics

Master

À Guyancourt

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Description

  • Typologie

    Master 1 et 2

  • Lieu

    Guyancourt

  • Durée

    2 Ans

Objectifs: Un objectif: assurer une formation pointue et appliquée à de futurs juristes en droit des contentieux publics ; compléter les acquis antérieurs, particulièrement en contentieux judiciaire ; apporter les compétences professionnelles en rapport avec les métiers envisagés.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Guyancourt ((78) Yvelines)
Voir plan
3, Rue de la Division Leclerc, 78280

Date de début

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À propos de cette formation

Master 1ère année : Licence en droit ou diplôme jugé équivalent (I.E.P. notamment).

Master 2e année : Cette formation est accessible en formation initiale, aux étudiants titulaires d'une maîtrise de droit, notamment en droit public ou carrières judiciaires et également en formation continue grâce à la validation d'acquis professionnels. Les pré-requis sont les suivants : connaître le fond du droit dans l'ensemble des matières abordées ainsi que les règles processuelles essentielles.

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Les Avis

Le programme

Semestre 1 (Master 1 en droit public)
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Droit constitutionnel approfondi - 52h30 - 6 ECTS
Droit administratif approfondi - 35h30 - 6 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
4 cours obligatoires sans TD :
Institutions et vie politique en pays étranger - 36h - 4 ECTS
Droit des entreprises publiques - 24h - 2 ECTS
Histoire des institutions administratives - 36h - 4 ECTS
Droit de la fonction publique - 24h - 2 ECTS
Units d'enseignement optionnelles
1 enseignement au choix (2 ECTS) :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Droit de l'environnement - 36h - 2 ECTS
Semestre 2 (Master 1 en droit public)
Unités d'enseignement obligatoires
3 cours obligatoires avec TD :
Contentieux administratif approfondi - 52h30 - 5 ECTS
Droit de l'urbanisme - 52h30 - 5 ECTS
Droit fiscal - 52h30 - 5 ECTS
3 cours obligatoires sans TD :
Droit européen (protection des droits de l'homme) - 36h - 3 ECTS
Grands contrats administratifs - 36h - 3 ECTS
Culture générale - 24h - 3 ECTS
Unités d'enseignement optionnelles
2 enseignements au choix :
Droit des collectivités territoriales - 24h - 2 ECTS
Droit constitutionnel comparé - 24h - 2 ECTS
Procédure civile d'exécution - 36h - 2 ECTS
Droit interne et communautaire de la concurrence - 36h - 2 ECTS
Droit international approfondi - 36h - 2 ECTS
Une langue vivante obligatoire au choix :
Allemand - 24h - 2 ECTS
Anglais - 24h - 2 ECTS
Espagnol - 24h - 2 ECTS
Semestre 3 (Master 2 Droit des contentieux publics)
Unités d'enseignement obligatoires
Module 1 : contentieux administratif et judiciaire appliqués à l'administration -8 ECTS
ntieux administratif général approfondi - 30h - C. Charles et T. Einaudi
Contentieux judiciaire appliqué - 18 h - P. Bertoni

Module 2 : contentieux européens
Contentieux communautaires - 21 h - 2 ECTS - E. Saulnier-Cassia
Contentieux européen - 21h - 2ECTS - B. Boissard
Module 3 : contentieux internes spéciaux 1
Contentieux fiscal - 21 h - 4 ECTS - P. bertoni
Contentieux du droit des étrangers - 39h - 4 ECTS - V. Tchen et A.Béal
Contentieux de l'urbanisme - 34 h - 4 ECTS - A. Béal et A. Maillard
Contentieux des collectivités territoriales - 30 h - 4 ECTS - S. Manson et M. Yazi-Roman
Contentieux de la responsabilité hospitalière - 12 h - 2 ECTS - J. Gottsmann
Semestre 4 (Master 2 Droit des contentieux publics)
Unités d'enseignement obligatoires
Module 4 : contentieux internes spéciaux 2
Contentieux des contrats publics- 24h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Contentieux du droit de l'audiovisuel - 9h - K. Favro
Juridictions administratives spécialisées- 18h - 4 ECTS - V. Tchen
Enseignement pratique de l'instruction - 12h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Référés administratifs - 18h - 3 ECTS - A. Béal
Contentieux du droit de la fonction publique - 12h - 2 ECS - J. Gottsmann
Module 5 : pratiques contentieuses
Enseignement pratique de l'instruction - 12 h - 4 ECTS - Ch. Vigouroux
Stratégies contentieuses - 15 h - 3 ECTS - S. SAUZIN
Rédaction de mémoires contentieux - 5 h - 2 ECTS - S. SAUZIN
Conférences praticiens du contentieux
Module 6 mémoire de stage
Rédaction et soutenance du rapport de stage - 8 ECTS

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