Sous-Traitance & Btp : Risques & Avantages
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser le cadre juridique de la sous-traitance. Donner à l'entreprise les moyens de gérer la sous-traitance sans risque majeur. Destinataires: Chefs d'entreprise, responsables administratifs, conducteurs de travaux et chargés d'affaires
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- La définition issue de la loi du 31 décembre 1975
- La comparaison avec des activités voisines mais distinctes (vente, location de matériel, prêt de main-d'oeuvre).
LE CADRE JURIDIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE
- Acceptation et agrément du sous-traitant
- Garanties de paiement du sous-traitant :
- Caution bancaire de paiement et délégation de paiement en marchés privés
- Action directe en paiement contre le client en marchés privés
-
La sous-traitance occulte : conséquences financières à l'encontre du
donneur d'ordre et du client, la position des tribunaux.
- La responsabilité du sous-traitant
LA PRATIQUE DE LA SOUS-TRAITANCE
- Les modèles de lettre
- Les conventions-type de sous-traitance
- La jurisprudence
SOUS-TRAITANCE, TACHERONNAGE, PRET DE MAIN D'OEUVRE, MARCHANDAGE, TRAVAIL CLANDESTIN
- Tâcheron indépendant ou salarié ?
- Les risques de requalification du contrat
- Tolérances et interdictions absolues?
- La sévérité des sanctions
- Les précautions : un contrat de sous-traitance de pose
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