Situation Juridique des Etrangers en France

1er JOUR

9H-12H
I - L’ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE:

les visas courts et longs
les titres de séjour :

• plein droit, sous conditions,
• demande, refus, renouvellement, changement
• différents types de titres (nouveautés, étudiant, salarié…)
  

Le regroupement familial :

• Conditions requises du demandeur et des bénéficiaires
• Procédure
• Recours en cas de refus
  

13H-16H

II - L’ELOIGNEMENT DU TERRRITOIRE - LES RECOURS:

• Les mesures : expulsion, reconduite à la frontière, interdiction du territoire
• Les étrangers protégés
• Les recours pré-contentieux et contentieux
• Les moyens / jurisprudence
  

2ème JOUR

9H-12H
I - LA NATIONALITE - LE DROIT D’ASILE :

La nationalité française

• Attribution : filiation, naissance, résidence en France
• Preuve de la nationalité
• Perte de la nationalité-retrait/contentieux
  

Le droit d’asile

• Droit d’asile conventionnel et constitutionnel, protection subsidiaire
• Procédure : OFPRA - Commission des recours des réfugiés
• Droits des demandeurs et des déboutés du droit d’asile
  

13H-16H

II - LA VIE QUODITIENNE :

Les aides sociales : travail, protection sociale, droits en matière de santé, retraite

• AME, CMU, RMI, AAH…
  

Scolarité et Protection du mineur:

• Le mineur étranger : droits et protection
• Le mineur de parents étrangers : droits et protection
  

III - QUESTIONS – REPONSES

• Documentations remises : liste de l’ensemble des textes applicables et jurisprudence