Sécurité : Responsabilité Pénale et Civile

Les rôles et missions des acteurs de la prévention
· Les acteurs de la prévention à l’extérieur de l’entreprise.
CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
· Les acteurs de la prévention dans l’entreprise.
Chef d’établissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecine du travail, Sauveteur Secouriste du Travail, cas particulier du service sécurité et de l’animateur de prévention
· Présentation des obligations de l’employeur.
Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans l’article L 230-2 du code du travail

La responsabilité en matière de sécurité
· Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité.
La responsabilité morale.
La responsabilité civile et la responsabilité pénale.
Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
· La délégation de pouvoirs.
Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
· Les références réglementaires en matière de sécurité.
En Europe : les règlements et les directives.
En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
· La jurisprudence.
Le contexte réglementaire en matière de sécurité.
· La formation en matière de sécurité.
La gestion des intérimaires et des CDD.
Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
· La gestion des entreprises extérieures intervenantes.
Les niveaux de responsabilités entre le donneur d’ordres, le responsable de l’EU, de l’EE, les intervenants, prestataire/sous-traitant.
· L'évaluation des risques.
Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à l’employeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).

· L’apport de connaissances est accompagné de présentations audiovisuelles, d’exercices concrets et de mises en situation qui permettront aux stagiaires d’utiliser des documents réglementaires.