Sécuriser un contrat de commerce international

Objectifs pédagogiques

• Garantir, dès la phase des négociations, la bonne exécution des contrats internationaux.
• Maîtriser les différentes techniques de rédaction de ces contrats.
• Prévenir et gérer les difficultés d'exécution et les risques de contentieux.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de sécuriser contractuellement une transaction internationale.

Maîtriser la technique contractuelle internationale dès la phase des pourparlers

Définir les critères d’internationalisation des contrats et les spécificités des contrats internationaux

Identifier les risques spécifiques des contrats internationaux
• Les risques financiers : risques de non-paiement et dépôt de bilan
• Les clauses de pénalités et de dommages et intérêts
• Les risques d'imprévision, d'instabilité juridique, les risques politiques…
• Les risques contractuels : se voir imposer des règles, avoir à gérer un conflit loin du territoire national…
• Les risques fiscaux : variation des règles fiscales
Tirer le meilleur parti des négociations
• L'importance des accords préliminaires
• Les obligations respectives à honorer par les cocontractants
• Protéger les informations confidentielles
• Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : recherche d'informations sensibles
Définir l'architecture d'un contrat international
• Liberté contractuelle internationale et ordre public national/international
• L'utilisation des conventions internationales
• Définir la place pour les usages du commerce international
• Choisir la loi applicable et en évaluer les incidences

• Le choix des Incoterms
• Opérations complexes : établir la cohérence pour les contrats portant sur le même objet

• Choisir des modèles de contrat

Exercice d'application : prise en mains d’un modèle CCI de vente internationale de produits manufacturés destinés à la revente et d’un modèle FIDIC de contrat de construction clé en mains

Réussir l'exécution et la sortie des contrats internationaux

Négocier les clauses essentielles pour assurer la bonne exécution des contrats
• Les différentes clauses de paiement et de garantie de paiement : lettres de crédit, stand-by letters of credit, garanties bancaires, garanties maison mère…

• La gestion du risque de change
• Les clauses de responsabilité : cerner les limites de sa responsabilité
• Les clauses liées à l'imprévision et au hardship
Sortir d'un contrat de commerce international
• Clause de résiliation : prévoir les indemnités de rupture
• Clauses de retrait dans les joint ventures
• Clauses de sortie et d'exclusion
Identifier les clauses de prévention et de règlement des litiges
• Règlement pré ou para-contentieux
• Le choix du juge compétent : rédiger et mettre en œuvre la clause d'attribution de juridiction
• Mesurer le risque de conflit de juridictions et choisir le meilleur forum
• Intérêt de prévoir une clause d'arbitrage et la rédiger

Exercice d'application : rédaction et comparaison de clauses ; clauses pathologiques et clauses efficaces

Public concerné

• Responsables des affaires internationales
• Juristes et avocats
• Responsables commerciaux

Prérequis

Avoir des connaissances en droit des contrats ou avoir suivi " Maîtriser la pratique du droit des contrats " (code 20072).

Module e-learning offert
Initiation au droit des contrats
Descriptif p.

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 21 et 22/03/2016
• » 30/06/et 1/07/2016
• » 3 et 4/10/2016
• » 8 et 9/12/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation très riche, rappel de fondamentaux tout en ayant la possibilité de rentrer dans le détail. très intéréssant aussi de pouvoir échanger avec les participants sur leur vécu. Sabrina B.
KBC BANK Bonne formule pour une population ayant une bonne expérience de terrain. A maintenir. Thierry F.
THALES GIE