Secrétariat des sociétés commerciales : perfectionnement pour un secrétariat efficace
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Organiser efficacement la tenue et le suivi des réunions et assemblées Réaliser toutes les formalités Gérer les événements majeurs de la vie de la société
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Nomination et révocation des organes de direction : quel rôle pour le secrétaire ?
- recueillir les candidatures et les documents d'état civil
- quel organe compétent dans chaque structure ?
- quand mettre à jour les statuts ?
2. Assemblées et dirigeants : quelle répartition des pouvoirs ?
- la nouvelle répartition des pouvoirs dans les SA de type classique
- le partage des compétences des assemblées générales ordinaires (AGO), extraordinaires (AGE) et mixtes
3. Préparer les réunions des organes de direction : conseils d'administration et de surveillance
- s'assurer de la régularité de la convocation du conseil
- réceptionner et valider les pouvoirs de représentation
- valider le quorum et contrôler le respect des règles de majorité
- organiser la participation au conseil par des moyens de visioconférence ou de téléconférence
- assurer la tenue du registre des procès-verbaux
4. Préparer les assemblées
- maîtriser le calendrier précédant la tenue de l'assemblée
- s'assurer du respect du droit d'information des associés/actionnaires : réunir les documents nécessaires et les transmettre
- convoquer : maîtriser les procédés, contrôler les éléments à transmettre et respecter les délais attachés
5. S'assurer de la bonne tenue de l'assemblée
- préparer la feuille de présence et vérifier le quorum
- recueillir les signatures, les pouvoirs
- savoir ce qu'il est pertinent de consigner au cours des débats
- encadrer les votes : comptabiliser les voix, recueillir les bulletins et contrôler le respect des règles de majorité
- assurer la tenue du registre des procès-verbaux
6. Gérer les événements majeurs
- mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées, convoquer l'organe compétent et compléter l'ordre du jour
- assurer le formalisme lié au changement de forme juridique de la société
- accomplir les formalités liées à l'augmentation de capital
- perte des capitaux propres : constater/convoquer l'assemblée et fixer l'ordre du jour
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