Le secrétariat juridique des sociétés

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Heures de classe

    9h

  • Dates de début

    Dates au choix

Nos formations en secrétariat juridique vous permettront de collaborer efficacement avec l’ensemble des professions juridiques et d’acquérir les compétences nécessaires à la bonne gestion de l’administration d’une société.
Le secrétaire juridique participe pleinement à la vie de sa société ou des entreprises clientes des cabinets dans lesquels il exerce : études notariales, d’huissiers ou d’avocats, cabinets d’experts, de conseils juridiques, compagnies d’assurances, banques, etc
Ses missions varient selon l’importance de l’entreprise ou du cabinet. Elles peuvent aller d’un travail de secrétariat (gestion des appels téléphonique et des rendez-vous, constitution des dossiers, saisie des actes, archivage) à une véritable mission d’assistance (toutes les formalités et obligations administratives et juridiques relatives aux sociétés)

Les sites et dates disponibles

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À propos de cette formation

Organiser efficacement les différentes activités de secrétariat juridique d’une société
Rédiger les actes de gestion courante en droit des sociétés et réaliser les formalités

Assistant juridique - Secrétaire en charges des services juridiques et administratifs - Dirigeant - Assistant de direction - Cadre non juriste

Aucun pré-requis nécessaire pour cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Secrétaire
  • Secrétaire juridique
  • Acteurs de la société
  • Constitution
  • Assemblées générales
  • Règles de convocation
  • Société anonyme
  • Comité de direction
  • Sociétés
  • Rapport de gestion
  • Réserve légale

Le programme

1- Panorama des sociétés commerciales

  • Définition de la société, étapes de constitution et formalités, les différents intervenants
  • Présentation des différentes formes de sociétés : SNC, SARL, EURL, SA à CA, SA à D et CS, SAS, SASU, SCS, SCA, EIRL
  • Particularités et comparaison
  • Focus sur la SARL et la SAS : comparaison

2- Les acteurs de la société

  • Les dirigeants : nuances entre dirigeant de droit et de fait
  • Les associés : acteur passif ou actif de la vie de la société

3- La Société à Responsabilité Limitée (SARL)

  • La gérance
  • Les assemblées générales : règles de convocation, de tenue, de vote, formalités et registre
  • Les parts sociales : définition, procédure et formalités

4- La Société Anonyme (SA)

  • La direction : système moniste avec le Président et le Conseil d’Administration
  • Système dualiste avec le Directoire et le Conseil de Surveillance
  • Les administrateurs
  • Les assemblées d’actionnaires : règles communes aux assemblées et règles particulières à certaines (assemblées Extraordinaires – spéciales - mixtes)
  • Les actions

5- La Société par Actions Simplifiée

  • La direction : dirigeant unique (personne physique/personne morale), organe collégial (conseil d’administration, comité de direction, conseil de surveillance, comité spécial)
  • Le directeur général et le directeur général délégué
  • Les décisions : décision collective des associés, décision du Président, modalités de consultation
  • Les actions

6- la société civile

  • L’objet
  • La gérance
  • Les assemblées générales
  • Les associés et les parts sociales

7- Le cas spécifique de l’approbation des comptes annuels

  • Le rapport de gestion : contenu, quand le rédiger, quand le déposer
  • Les conventions réglementées : Définition, champ d’application et procédure, spécificités en fonction de la forme de la société
  • L’intervention du commissaire aux comptes
  • L’affectation du résultat en cas de résultat bénéficiaire : réserve légale, bénéfice distribuable, distribution de dividendes)
  • L’affectation du résultat en cas de résultat déficitaire : report à nouveau, perte des capitaux propres

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