Le Secret Professionnel

Objectifs :

1) Connaître les contours de la notion de secret, de confidentialité et leurs liens avec l’obligation d’information incombant à tous professionnels de santé.

2) Connaître le dispositif législatif et réglementaire relatif au secret professionnel ainsi que les dérogations légales et en apprécier l’opportunité.

3) Identifier les différents régimes de responsabilité afférents au dispositif énoncé et être capable de situer son niveau de responsabilité, de connaitre les étapes des différentes procédures.

4) Savoir réagir face aux situations quotidiennes dans lesquelles le respect de la confidentialité est mis en jeu.

5) Proposer des pistes d’amélioration du respect de la confidentialité au quotidien dans l’organisation des services et des soins.

Contenu Pédagogique :

1. Les notions de confidentialité et de secret professionnel

- Les fondements du secret professionnel dans le monde de la santé : approche historique et sociologique

- Distinctions entre les notions de secret professionnel, de secret médical, de discrétion professionnelle et de devoir de réserve

- Les liens entre le secret professionnel et l’obligation d’information

2. Contenu du secret médical et sanction de sa violation

- Identification et analyse des dispositions issues du code pénal et du code de la santé publique : apports de la loi du 4 mars 2002 et élargissement du champ d’application des personnes concernées par le secret professionnel

- Les responsabilités encourues (déclinaisons des différents régimes de responsabilité) et éléments de procédure

3. Les dérogations légales attachées au secret professionnel

- La notion de secret partagé : Contenu de la notion et analyse des dispositions législatives et réglementaires

- Les dérogations légales au secret professionnel : le signalement des maltraitances (explications et mise en œuvre), enjeux de ces dérogations pour les professionnels (quelles sanctions en cas d’absence de signalement ?), lien avec la sanction de non-assistance à personne en danger

- L’information des tiers : études des cas particuliers du mineur, du majeur bénéficiant d’une mesure de protection et de la personne de confiance

4. La confidentialité au quotidien

- Confidentialité et accès au dossier médical : le système instauré par la loi du 4 mars 2002, les personnes ayant accès au dossier, les modalités d’accès

- Confidentialité et sérologie

- Préserver la confidentialité au quotidien : les demandes de renseignement par téléphone, des précautions au pragmatisme, Identification des situations à risque, réflexion et propositions d’amélioration

5. Pratique soignante et secret professionnel

- Confronter la réalité du terrain à la notion de secret professionnel :

Atelier pratique organisés grâce aux apports des stagiaires

Exercices pratiques construits à partir des expériences de chacun

- Les comportements soignants

Préserver la relation de confiance

Travaux d'application individuels et de groupe

Élaboration d’un Plan Personnel de Progrès

- Secret et écrits professionnels

Analyse de cas

- Ethique et secret professionnel

- La démarche qualité, certification (référentiel HAS version 2010) et évaluation (recommandations de bonnes pratiques ANESM)

Intervenants :

Avocate spécialisée en Droit de la Santé

Cadre de Santé

Nombre de stagiaires par session :

12 stagiaires maximum