SCI: Démembrement de propriété, organisation familiale et rédaction des statuts
Formation
À Saint Denis
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Toutes les clés pour comprendre le démembrement de propriété
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Typologie
Formation
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Lieu
Saint denis
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Vous souhaitez en découvrir plus sur le démembrement de propriété, la rédaction des statuts et l’organisation familiale ? Legal&Network vous propose une formation d’un jour pour remettre à niveau toutes les connaissances relatives au démembrement de propriété. Vous comprendrez tout l’intérêt d’un SCI. La formation vous permettra de maitriser tous les aspects fiscaux d’une SCI. La formation abordera la société civile, les outils d’organisation de l’acquisition et la transmission d’un patrimoine. Vous verrez la fiscalité de la société civile. Cette formation vous dotera de nombreuses connaissances supplémentaires en ce qui concerne la détention d’un patrimoine, la transmission et l’acquisition.
Un expert sera présent tout au long de la formation pour répondre à toutes vos questions, vous conseiller et vous faire part de ses expériences et cas pratiques rencontrés.
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Cette formation vise à vous fournir toutes les données et connaissances essentielles pour bien comprendre le démembrement de propriété et intégrer toutes ses particularités.
La formation s'adresse aux avocats et tout autre profession du droit qui est concernée par le démembrement de propriété.
Les Avis
Les matières
- Démembrement
- Démembrement de propriété
- Immobilier
- SCI
- Fiscalité
- Société civile
- Organisation
- Acquisition
- Transmission
- Détention
- Patrimoine
- Expert
- Conseiller
Le programme
JOUR 1 DE LA FORMATION
I - LA SOCIETE CIVILE : OUTIL D'ORGANISATION DE L'ACQUISITION, DE LA DETENTION ET DE LA TRANSMISSION D'UN PATRIMOINE
A - La société civile : outil d'organisation de l'acquisition d'un patrimoine
• Les aléas de l'indivision ;
• Métamorphose des patrimoines et des pouvoirs des époux.
B - La société civile : outil d'organisation de la détention d'un patrimoine
• Mise à disposition gratuite d'un actif social ;
• Architecture ouverte/ fermée ;
• Gérer le patrimoine d'un enfant mineur ou d'un majeur protégé ;
• Le démembrement ab initio du capital social ;
• Société civile et gestion de l'immobilier d'entreprise ;
• Société civile et résultat social.
C - La société civile : outil d'organisation de la transmission d'un patrimoine
• Société civile et donation de parts sociales ;
• La société civile : outil de gestion du remploi en démembrement de propriété ;
• Société civile et donation-partage de quotes-parts indivises ;
• Capital faible et transmission à long terme ;
• Société civile et libéralités complexes.
II - ASPECTS FISCAUX DE LA SOCIETE CIVILE
A - Aspects fiscaux de l'acquisition d'un patrimoine par une société civile
• Apport en nue-propriété et société civile ;
• Société civile et opportunisme fiscal.
B - Aspects fiscaux de la détention d'un patrimoine par une société civile
• Les décotes applicables ;
• Cas singulier de la résidence principale ;
• Société civile et acquisition démembrée ;
• Société civile à l'IR détenue par une société civile à l'IS ;
• Vendre ou apporter à une société civile ;
• Société civile et activité commerciale.
C - Aspects fiscaux de la transmission d'un patrimoine par une société civile
• Société civile, donation et assurance-vie ;
• Affectation , imposition du résultat et démembrement de propriété ;
• Donation avant cession, clauses de la donation, société civile de remploi et abus de droit ;
• Société civile et article 751 du CGI ;
• Société civile, réduction de capital et jurisprudence « Quémener ».
Informations complémentaires
à Lyon le 17 février 2017
Bordeaux le 31 mars 2017
Rennes le 31 mars 2017
Lille le 28 avril 2017
La Rochelle le 19 mai 2017
Amiens le 23 juin 2017
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