Savoir rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés
Formation
À Aubagne, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
-
Lieu
-
Durée
1 Jour
Comprendre le fonctionnement des assemblées généralesSavoir réaliser l’ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, PV d’Assemblée Générale, mise à__*
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Comprendre le fonctionnement des assemblées générales
Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions, feuille de présence, PV d'Assemblée Générale, mise à__*
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Rappels essentiels du droit commun des sociétés
2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales
3) La convocation à l'Assemblée Générale
- L'établissement du calendrier
- La rédaction de la convocation
- L'établissement de l'ordre du jour
- Le texte des résolutions
- Le rapport de gestion
- Les délais de convocation
5) Le vote par correspondance
6) La tenue de l'assemblée
- Les conditions de quorum et de majorité
- La feuille de présence
- Les débats de l'assemblée générale
- Les délibérations et la rédaction du procès verbal d'Assemblée Générale : formalisme et mentions obligatoires
Informations complémentaires
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Savoir rédiger les procès verbaux d'assemblée générale et les documents associés