Savoir organiser le scrutin de représentativité
Formation
À Angouleme, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicalePerfectionner son savoir faire : Maîtriser l’organisation pratique des élections
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
Améliorer son savoir : Maîtriser les enjeux de la représentativité syndicale
Perfectionner son savoir faire : Maîtriser l'organisation pratique des élections
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
1) Les enjeux du scrutin de représentativité
- A/ Existe-t-il un risque d'immixtion syndical ?
- B/ Le résultat du vote aura-t-il un impacte sur les T.P.E. ?
- C / La légitimation des organisations syndicales
- A/ L'organisation du vote
- B/ Le secret du vote
- C/ Le bureau de vote
- D/ Les modalités du scrutin
- E/ Un scrutin par voie électronique
- F/ Un scrutin par correspondance
- G/ Le contentieux
4) Les obligations de l'employeur
Informations complémentaires
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Savoir organiser le scrutin de représentativité