Formation Savoir gérer une marque
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs pédagogiques Cette formation permet d’identifier le régime juridique des marques afin de choisir, protéger et valoriser la dénomination et/ou le logo sous lesquels les personnes vont exercer leur activité professionnelle et commerciale ou développer de nouveaux produits ou services.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Prérequis Aucun pré-requis n’est nécessaire pour ce stage
Les Avis
Les matières
- Marque
Le programme
Contenu
Qu’est-ce qu’une marque ?- Les éléments protégeables au titre d’une marque
- Quelles sont les caractéristiques d’une marque
- Présentation générale du régime juridique des marques (durée de protection, suivi…)
- Intérêts d’un dépôt d’une marque par rapport à un usage de fait
- Valoriser son patrimoine immatériel constitué par une marque
- Protéger son activité et sa société
- Vérifier la validité de sa marque
- Le principal écueil : une mauvaise recherche d’antériorités
- Définir son activité et ses développements
- Présentation du fascicule de dépôt et explication des différentes mentions à compléter
- La procédure d’opposition
- La déchéance de la marque
- La nullité de la marque
- L’action contrefaçon et de concurrence déloyale
- Présentation des différentes étapes et évènements de la vie d’une marque
- Présentation des fascicules INPI liés au suivi d’une marque
- La vie de ses produits et services : les contrats de cession et de licence
- Présentation des formes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale et de parasitisme, présentation des problématiques liées à Internet (actes de contrefaçons, noms de domaine, adwords…)
- Présentation des outils de réponse aux actes de contrefaçon et de concurrence déloyale (mise en demeure, action en contrefaçon et en concurrence déloyale)
Méthodes pédagogiques
8 participants maximum. Un support de cours est remis pendant le stage. Méthode active et participative alternant apports théoriques et méthodologiques, études de cas.
Formateur
Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image.
Modalités de validation des acquis
Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.
Informations complémentaires
Population visée
Toutes personnes sur le point de créer leurs sociétés, de nouveaux entrepreneurs, des dirigeants d’entreprises ou juristes des TPE et PME / Tous secteurs d’activité.
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