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Formation rupture conventionnelle
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
- Rappel sur les différents types de rupture de contrat, leurs incidences financières et contentieuses : la démission, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, la rupture négociée, les autres cas (retraite, préretraite, CDD)...
- Nouvelle loi et décret d'application : la loi, le cadre de mise en oeuvre, la différences avec la transaction, le cas des salariés protégés
- La procédure : la procédure préalable, l'articulation avec le droit conventionnel
- Les relations avec l'administration du travail
- L'action prud'homale postérieure toujours possible : chiffrage du risque, délai
- Régime social et fiscal de l'indemnité
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