Rôle et mission du délégué du personnel

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    A distance

  • Heures de classe

    5h

  • Dates de début

    Dates au choix

Pour inscrire son entreprise dans la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), L’employeur se doit notamment de veiller à la sécurité de ses salariés, de prévenir les risques professionnels et de lutter contre pénibilité au travail.
Au vu de la complexité des missions et de la diversité des moyens d’actions des représentants du personnel, le législateur a instauré une obligation de formation pour les membres du CE et du CHSCT.
Délégués du personnel, élus au CE, membres du CHSCT, délégués syndicaux sont confrontés à une constante évolution législative pour laquelle ils ont besoin de repères.
Nos consultants disposent des agréments nécessaires pour dispenser des formations auprès des institutions représentatives du personnel (IRP) :

Agrément pour dispenser la formation économique des membres titulaires du Comité d’Entreprise (Préfecture du Languedoc Roussillon)
Agrément pour dispenser la formation des représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

A distance

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Maîtriser les aspects juridiques du mandat de DP et évaluer ses droits et devoirs en tant qu'élu.
Outiller l'exercice de son mandat et professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions.
Etre capable d'appréhender sa mission HSCT de DP de façon participative et constructive.

Animateurs sécurité responsables ou assistants des services ressources humaines

Aucun pré-requis nécessaire

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Les Avis

Les matières

  • Sécurité
  • Réglementation de la sécurité du travail

Le programme

1- Le cadre réglementaire et législatif de l'action des délégués du personnel

  • L'environnement juridique
  • Code du travail, les conventions collectives et les accords d'entreprise,
  • Le règlement intérieur
  • L’environnement administratif
  • Inspection du travail
  • La CARSAT
  • La médecine du travail

2- Identifier les moyens de DP dans l'exercice quotidien de leur mandat

  • Durée et cumul du mandat
  • Les crédits d'heures
  • La liberté de déplacement et de prise de contact
  • L'accès aux informations, registres
  • Le local, l'affichage
  • Le statut protecteur
  • Les réunions DP

3- Maîtriser les missions générales des DP

  • Les réclamations et revendications.
  • Le droit d'alerte
  • Les domaines d'intervention réservés aux DP : congés payés, inaptitude, AT...
  • Intervenir auprès de l'inspection du travail

4- Identifier vos droits, devoirs et moyens dans l'exercice quotidien de votre mandat

  • Préparer et assister aux réunions avec la direction
  • Mettre en oeuvre des préparatoires utiles
  • Transmettre les questions à temps et dans les formes
  • Obtenir des réponses et la tenue du registre des DP
  • Améliorer le déroulement des réunions
  • Acquérir de l'aisance dans vos prises de parole
  • Communiquer avec les salariés sur les résultats

5- Assurer les attributions supplétives lors de carence du CHSCT ou du CE

  • Quand y a-t-il carence ?
  • Quelles sont les missions supplétives ?
  • Comment les exercer ?

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