Risques en Droit Pénal du Travail pour les Cadres (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

650 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs: Formation courte et compacte pour déjouer nombre de situations délicates pour le cadre dirigeant. Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'hygiène, sécurité et accidents du travail. Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités. Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Destinataires: Cadres et dirigeants Les cours peuvent être dispensés en présentiel ou en ligne

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

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Les Avis

Les matières

  • Hygiène
  • Accident du travail
  • Procédures
  • Responsabilité
  • Responsabilité civile
  • Responsabilité pénale
  • SA
  • Droit pénal
  • Sécurité
  • Droit social
  • Hygiène du travail
  • Jurisprudence

Professeurs

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Le programme

Responsabilité pénale et responsabilité civile : distinctions et principes

  • Délit continu et instantanée, prescription
  • Code pénal et Code du travail : les articles essentiels en hygiène, sécurité et accident du travail
  • La responsabilité du chef d'entreprise et de la personne morale

L’obligation de résultat de l’employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L 263

  • L’article 230-1 du Code du travail ; comment remplir ses obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
  • Les règles à observer, les actions à engager
  • La dernière jurisprudence en matière d’accident du travail, mise en perspective de l’évolution jurisprudentielle
  • La responsabilité pénale de la personne morale

La délégation de pouvoir

  • Délégation de pouvoir et délégation de signature
  • Les sept conditions de validité
  • Les risques pour les cadres
  • Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité

La responsabilité pénale du salarié

  • L’article 230-3 du code du travail et sa jurisprudence
  • Les sanctions pénales contre le salarié
  • L’obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d’une sanction disciplinaire

La responsabilité pénale de l’entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires

  • L’obligation de sécurité et de résultat
  • Le respect des procédures et du plan de prévention
  • Gestion et management de la sécurité

Rôle et fonction du CHSCT

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