Les risques en droit pénal pour les dirigents

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

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Les Avis

Le programme

L'obligation de résultat de l'employeur en hygiène, sécurité et accident du travail : Art L263


· L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale


· Les règles à observer, les actions à engager


· La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle


· La responsabilité pénale de la personne morale




La délégation de pouvoir


· Délégation de pouvoir et délégation de signature


· Les sept conditions de validité


· Les risques pour les cadres


· Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité




La responsabilité pénale du salarié


· L'article 230-3 du Code du travail et sa jurisprudence


· Les sanctions pénales contre le salarié


· L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire




La responsabilité pénale de l'entreprise utilisatrice envers ses sous-traitants et les intérimaires


· L'obligation de sécurité et de résultat


· Le respect des procédures et du plan de prévention


· Gestion et management de la sécurité


· Rôle et fonction du CHSCT




La responsabilité pénale en matière de sous-traitance et de travail illégal


· La fourniture illicite de main d'œuvre ou le marchandage


· Le prêt illicite de main d'œuvre


· Le travail dissimulé


· Le travail des étrangers


· Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement


· Les techniques de prévention, les règles à observer

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