Les Risques En Droit Pénal pour Les Dirigeants

Formation

À Paris

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
26 Rue des Rigoles, 75020

Date de début

Consulter

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Le programme

Formalités liées à la maladie du salarié

  • · Les obligations du salarié
  • · Les obligations de l'employeur

    L'attestation de salaire

    Le régime des IJSS et de la subrogation

Les incidences de la maladie sur le contrat de travail

  • · Suspension du contrat de travail
  • · Maintient du salaire : à quelles conditions ?
  • · Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?
  • · Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?
  • · Le cas particulier des représentants du personnel
  • · La reprise du travail
    • Quelles formalités ?
    • A quelles conditions

Rompre le contrat de travail d'un salarié malade

  • · La maladie n'est pas une cause de licenciement
  • · La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence
    • Nature et preuve des perturbations
    • La condition tenant au remplacement définitif
  • · Les spécificités du licenciement pour inaptitude
    • Les visites médicales obligatoires
    • La recherche d'un reclassement
  • · Les modalités de la rupture
    • Les spécificités du licenciement pour inaptitude
  • · Préavis et maladie
    • Comment calculer les droits du salarié ?
  • · Les conséquences d'un licenciement irrégulier

Le régime des accidents de travail

  • · Quid de la notion d'accident de travail
  • · Formalités à accomplir
  • · L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables
  • · Le contentieux de l'accident de travail
    • Le Tribunal compétent
    • Panorama des principaux moyens de défense
    • La procédure
    • Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Les Risques En Droit Pénal pour Les Dirigeants

Prix sur demande