Les Risques En Droit Pénal pour Les Dirigeants
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: Tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Formalités liées à la maladie du salarié
- · Les obligations du salarié
- · Les obligations de l'employeur
L'attestation de salaire
Le régime des IJSS et de la subrogation
Les incidences de la maladie sur le contrat de travail
- · Suspension du contrat de travail
- · Maintient du salaire : à quelles conditions ?
- · Maladies, congés payés et durée du travail : quelles interférence ?
- · Contrôle de la réalité de la maladie : quels moyens d'action de l'employeur ?
- · Le cas particulier des représentants du personnel
- · La reprise du travail
- Quelles formalités ?
- A quelles conditions
Rompre le contrat de travail d'un salarié malade
- · La maladie n'est pas une cause de licenciement
- · La rupture du contrat en raison des perturbations engendrées par l'absence
- Nature et preuve des perturbations
- La condition tenant au remplacement définitif
- · Les spécificités du licenciement pour inaptitude
- Les visites médicales obligatoires
- La recherche d'un reclassement
- · Les modalités de la rupture
- Les spécificités du licenciement pour inaptitude
- · Préavis et maladie
- Comment calculer les droits du salarié ?
- · Les conséquences d'un licenciement irrégulier
Le régime des accidents de travail
- · Quid de la notion d'accident de travail
- · Formalités à accomplir
- · L'étendu de la responsabilité de l'employeur : obligations et sanctions applicables
- · Le contentieux de l'accident de travail
- Le Tribunal compétent
- Panorama des principaux moyens de défense
- La procédure
- Impact de l'accident de travail sur le contrat de travail
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Les Risques En Droit Pénal pour Les Dirigeants