Les risques en droit pénal pour les dirigeants
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu sa responsabilité pénale. Déjouer nombre de situations délicates pour cadre dirigeant. Anticiper les infractions et mettre en oeuvre les précautions élémentaires. Destinataires: S'adresse à tout dirigeant d'entreprise, mandataires ou fondés de pouvoirs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
- L'article 230-1 du Code du travail ; comment remplir obligations légales et ne pas engager sa responsabilité pénale
- Les règles à observer, les actions à engager
- La dernière jurisprudence en matière d'accident du travail, mise en perspective de l'évolution jurisprudentielle
- La responsabilité pénale de la personne morale
- Délégation de pouvoir et délégation de signature
- Les sept conditions de validité
- Les risques pour les cadres
- Les conditions spécifiques en hygiène et sécurité
- L'article 230-3 du Code du travail et sa jurisprudence
- Les sanctions pénales contre le salarié
- L'obligation de sécurité due par le salarié comme fondement d'une sanction disciplinaire
- L'obligation de sécurité et de résultat
- Le respect des procédures et du plan de prévention
- Gestion et management de la sécurité
- Rôle et fonction du CHSCT
- La fourniture illicite de main d'œuvre ou le marchandage
- Le prêt illicite de main d'œuvre
- Le travail dissimulé
- Le travail des étrangers
- Les précautions à prendre, les règles à observer, les risques pris par l'encadrement
- Les techniques de prévention, les règles à observer
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