Risque pénal des dirigeants, Perquisitions et Garde à vue

Comundi

590 
TTC
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  • Formation
  • Pour professionnels
  • Paris
  • Durée:
    1 Jour
Description

Objectifs: Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces. Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions. Techniques, conseils, mise en situation: tous les outils pour vous prépa.
Destinataires: Directeur juridique. Responsable juridique. Juriste. Secrétaire général. Président. Directeur administratif et financier. Directeur financier. Responsable des Ressources Humaines. Responsable de la communication financière. Responsable communication de crise. Expert Comptable…

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Conditions: Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Modalité: Formation continue

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Paris
75000, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Risque pénal

Programme

comment faire face
Vous êtes de plus en plus souvent confronté au risque pénal pour votre entreprise et pour vous-même. Vous devez savoir évaluer quand votre responsabilité pénale ou celle de votre entreprise peut être mise en cause mais vous devez également vous préparer efficacement à un contrôle, une perquisition ou une garde à vue.
Quelle est la conduite à tenir, quelles sont les réactions à éviter, quelles sont pratiques et usages de vos interlocuteurs ? Comment rester lucide et performant lors de ces situations qui peuvent être de véritables épreuves et se révéler lourdes de conséquences.

Objectifs de la formation
- Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces
- Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions
- Techniques, conseils, mise en situation: tous les outils pour vous préparer à une garde à vue

Le(s) formateur(s)
  • Kami HAERI
    Avocat associé - August & Debouzy

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:
Panorama du risque pénal: identifier les risques pour sécuriser votre activité
- Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant: abus de bien social, délit d'initié...
- Infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- Infractions liées à la gestion de l'entreprise: fraudes, présentation de comptes inexactes...
- Les infractions liées à l'activité commerciale: revente à perte, manipulation des prix...
- Quelles sont les personnes pénalement responsables
- Quelles sont les peines encourues

Actualité de la responsabilité et de la procédure pénale
- Etude des dernières jurisprudences: quelle est la réalité des condamnations
- La réforme de la procédure pénale: où en est-on ? quelle va être la nouvelle procédure de garde à vue ? Quels vont être ses impacts ?

Contrôles, perquisitions: comment réagir, quels sont vos droits et devoirs
- Comment vous préparer à un contrôle, à une perquisition
- les procédures internes à mettre en place
- qui est habilité à répondre aux régulateurs
- Quels documents peuvent être consultés et saisis
- Quels sont les recours possibles: réserves dans le procès verbal, contestation de l'ordonnance de perquisition, contestation des opérations de perquisition

Zoom: les spécificités des régulateurs
Les régulateurs (police judiciaire, AMF...) peuvent avoir des modes de contrôles ou de perquisition spécifiques: le formateur vous présente ces spécificités afin que vous puissiez adapter votre comportement à votre interlocuteur le jour J.

La garde à vue: comment vous y préparer
- Quels sont vos droits lors de cette procédure
- Comment répondre aux questions sans en dire trop: ne répondre qu'à la question posée, la possibilité de dire « je ne sais pas »
- La nécessité de reconstituer la mémoire de l'interrogatoire
- Comment rester maître de soi et ne pas se laisser impressionner

Check list: les conseils indispensables pour faire face à une garde à vue
Les participants reçoivent une « carte mémo garde à vue » qui reprend tous les conseils, les bonnes pratiques à appliquer lors d'une garde à vue.

A qui s'adresse cette formation ?
  • Directeur juridique
  • Responsable juridique
  • Juriste
  • Secrétaire général
  • Président
  • Directeur administratif et financier
  • Directeur financier
  • Responsable des Ressources Humaines
  • Responsable de la communication financière
  • Responsable communication de crise
  • Expert Comptable...
Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation

Information supplémentaire

Information sur le prix : Prix sur mesure en intra.

Tarif formation:
590 € HT (705.64 € TTC)

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