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Risque pénal des dirigeants, Perquisitions et Garde à vue

Comundi
À Paris

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  • Formation
  • Paris
Description

Objectifs de la formation Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions Techniques, conseils, mise en situation : tous les outils pour vous préparer à une garde à vue

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Paris
75000, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Risque pénal

Programme

Le(s) formateur(s)

  • Benjamin Van Gaver
    Avocat Associé - August & Debouzy

Programme de la formation

Jour 1 de la formation :


Panorama du risque pénal : identifier les risques pour sécuriser votre activité
- Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant : abus de bien social, délit d’initié…
- Infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- Infractions liées à la gestion de l’entreprise : fraudes, présentation de comptes inexactes…
- Les infractions liées à l’activité commerciale : revente à perte, manipulation des prix…
- Quelles sont les personnes pénalement responsables
- Quelles sont les peines encourues

Actualité de la responsabilité et de la procédure pénale
- Etude des dernières jurisprudences : quelle est la réalité des condamnations
- La réforme de la procédure pénale : où en est-on ? quelle va être la nouvelle procédure de garde à vue ? Quels vont être ses impacts ?

Contrôles, perquisitions : comment réagir, quels sont vos droits et devoirs
- Comment vous préparer à un contrôle, à une perquisition
- les procédures internes à mettre en place
- qui est habilité à répondre aux régulateurs
- Quels documents peuvent être consultés et saisis
- Quels sont les recours possibles : réserves dans le procès verbal, contestation de l’ordonnance de perquisition, contestation des opérations de perquisition

Zoom : les spécificités des régulateurs
Les régulateurs (police judiciaire, AMF...) peuvent avoir des modes de contrôles ou de perquisition spécifiques : le formateur vous présente ces spécificités afin que vous puissiez adapter votre comportement à votre interlocuteur le jour J.

La garde à vue : comment vous y préparer
- Quels sont vos droits lors de cette procédure
- Comment répondre aux questions sans en dire trop : ne répondre qu’à la question posée, la possibilité de dire « je ne sais pas »
- La nécessité de reconstituer la mémoire de l’interrogatoire
- Comment rester maître de soi et ne pas se laisser impressionner

Check list : les conseils indispensables pour faire face à une garde à vue
Les participants reçoivent une « carte mémo garde à vue » qui reprend tous les conseils, les bonnes pratiques à appliquer lors d’une garde à vue.

Déroulement des séances :

Séance 0 : Choix du coach
Après avoir choisi 2 ou 3 coachs parmi notre pôle de coachs, vous serez mis en relation avec chacun d’eux. Vous déterminez le coach avec lequel vous vous sentez le plus en affinité pour poursuivre le coaching.

Séance 1 : Définition des objectifs
■ Diagnostic, analyse de vos besoins et de votre contexte professionnel
■ Définition et clarification des objectifs à atteindre lors des séances
■ Etablissement d’un contrat tripartite : coach / coaché / N+1

Séance 2
Travail des compétences / comportements visés en accord avec les objectifs fixés en séance 1.

Dernière séance :
■ 1 heure : réalisation d'un bilan partagé du programme de coaching et définition des principaux axes d'amélioration et de progrès
■ 30 minutes : partage avec le N+1 (si différent du coaché)

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