Risque pénal des dirigeants, Perquisitions et Garde à vue

comment faire face
Vous êtes de plus en plus souvent confronté au risque pénal pour votre entreprise et pour vous-même. Vous devez savoir évaluer quand votre responsabilité pénale ou celle de votre entreprise peut être mise en cause mais vous devez également vous préparer efficacement à un contrôle, une perquisition ou une garde à vue.
Quelle est la conduite à tenir, quelles sont les réactions à éviter, quelles sont pratiques et usages de vos interlocuteurs ? Comment rester lucide et performant lors de ces situations qui peuvent être de véritables épreuves et se révéler lourdes de conséquences.

Objectifs de la formation
- Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces
- Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions
- Techniques, conseils, mise en situation: tous les outils pour vous préparer à une garde à vue

Le(s) formateur(s)

• Kami HAERI
  Avocat associé - August & Debouzy

Programme de la formation
Jour 1 de la formation:
Panorama du risque pénal: identifier les risques pour sécuriser votre activité
- Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant: abus de bien social, délit d'initié...
- Infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- Infractions liées à la gestion de l'entreprise: fraudes, présentation de comptes inexactes...
- Les infractions liées à l'activité commerciale: revente à perte, manipulation des prix...
- Quelles sont les personnes pénalement responsables
- Quelles sont les peines encourues

Actualité de la responsabilité et de la procédure pénale
- Etude des dernières jurisprudences: quelle est la réalité des condamnations
- La réforme de la procédure pénale: où en est-on ? quelle va être la nouvelle procédure de garde à vue ? Quels vont être ses impacts ?

Contrôles, perquisitions: comment réagir, quels sont vos droits et devoirs
- Comment vous préparer à un contrôle, à une perquisition
- les procédures internes à mettre en place
- qui est habilité à répondre aux régulateurs
- Quels documents peuvent être consultés et saisis
- Quels sont les recours possibles: réserves dans le procès verbal, contestation de l'ordonnance de perquisition, contestation des opérations de perquisition

Zoom: les spécificités des régulateurs
Les régulateurs (police judiciaire, AMF...) peuvent avoir des modes de contrôles ou de perquisition spécifiques: le formateur vous présente ces spécificités afin que vous puissiez adapter votre comportement à votre interlocuteur le jour J.

La garde à vue: comment vous y préparer
- Quels sont vos droits lors de cette procédure
- Comment répondre aux questions sans en dire trop: ne répondre qu'à la question posée, la possibilité de dire « je ne sais pas »
- La nécessité de reconstituer la mémoire de l'interrogatoire
- Comment rester maître de soi et ne pas se laisser impressionner

Check list: les conseils indispensables pour faire face à une garde à vue
Les participants reçoivent une « carte mémo garde à vue » qui reprend tous les conseils, les bonnes pratiques à appliquer lors d'une garde à vue.

A qui s'adresse cette formation ?

• Directeur juridique
• Responsable juridique
• Juriste
• Secrétaire général
• Président
• Directeur administratif et financier
• Directeur financier
• Responsable des Ressources Humaines
• Responsable de la communication financière
• Responsable communication de crise
• Expert Comptable...

Pré-requis de la formation
Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation