comment faire face
Vous êtes de plus en plus souvent confronté au risque pénal pour votre entreprise et pour vous-même. Vous devez savoir évaluer quand votre responsabilité pénale ou celle de votre entreprise peut être mise en cause mais vous devez également vous préparer efficacement à un contrôle, une perquisition ou une garde à vue.
Quelle est la conduite à tenir, quelles sont les réactions à éviter, quelles sont pratiques et usages de vos interlocuteurs ? Comment rester lucide et performant lors de ces situations qui peuvent être de véritables épreuves et se révéler lourdes de conséquences.
Objectifs de la formation- Identifier le risque pénal dans votre entreprise et mettre en place des protections efficaces
- Connaître vos droits et vos devoirs lors de contrôles ou de perquisitions
- Techniques, conseils, mise en situation: tous les outils pour vous préparer à une garde à vue
Le(s) formateur(s)
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Kami HAERI
Avocat associé - August & Debouzy
Programme de la formationJour 1 de la formation:Panorama du risque pénal: identifier les risques pour sécuriser votre activité- Les infractions liées au seul intérêt du dirigeant: abus de bien social, délit d'initié...
- Infractions liées au droit et à la sécurité du travail
- Infractions liées à la gestion de l'entreprise: fraudes, présentation de comptes inexactes...
- Les infractions liées à l'activité commerciale: revente à perte, manipulation des prix...
- Quelles sont les personnes pénalement responsables
- Quelles sont les peines encourues
Actualité de la responsabilité et de la procédure pénale- Etude des dernières jurisprudences: quelle est la réalité des condamnations
- La réforme de la procédure pénale: où en est-on ? quelle va être la nouvelle procédure de garde à vue ? Quels vont être ses impacts ?
Contrôles, perquisitions: comment réagir, quels sont vos droits et devoirs- Comment vous préparer à un contrôle, à une perquisition
- les procédures internes à mettre en place
- qui est habilité à répondre aux régulateurs
- Quels documents peuvent être consultés et saisis
- Quels sont les recours possibles: réserves dans le procès verbal, contestation de l'ordonnance de perquisition, contestation des opérations de perquisition
Zoom: les spécificités des régulateursLes régulateurs (police judiciaire, AMF...) peuvent avoir des modes de contrôles ou de perquisition spécifiques: le formateur vous présente ces spécificités afin que vous puissiez adapter votre comportement à votre interlocuteur le jour J.
La garde à vue: comment vous y préparer- Quels sont vos droits lors de cette procédure
- Comment répondre aux questions sans en dire trop: ne répondre qu'à la question posée, la possibilité de dire « je ne sais pas »
- La nécessité de reconstituer la mémoire de l'interrogatoire
- Comment rester maître de soi et ne pas se laisser impressionner
Check list: les conseils indispensables pour faire face à une garde à vueLes participants reçoivent une « carte mémo garde à vue » qui reprend tous les conseils, les bonnes pratiques à appliquer lors d'une garde à vue.
A qui s'adresse cette formation ?
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Directeur juridique
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Responsable juridique
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Juriste
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Secrétaire général
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Président
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Directeur administratif et financier
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Directeur financier
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Responsable des Ressources Humaines
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Responsable de la communication financière
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Responsable communication de crise
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Expert Comptable...
Pré-requis de la formationAucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation