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Formation responsabilités en matière de sécurité
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
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Les acteurs externes à lentreprise
- CRAM, inspection du travail, organisme de contrôle, experts agréés, inspection des installations classées
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Les acteurs internes à lentreprise
- Chef détablissement, direction, encadrement et salariés, CHSCT, élus, médecin du travail, Sauveteur Secouriste du Travail.
- Cas particulier du service sécurité et de lanimateur de prévention
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Les obligations de lemployeur
- Commentaires des 9 principes généraux de prévention définis dans larticle L 230-2 du code du travail et le Document unique dévaluation des risques
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Les différentes formes de responsabilités existantes en matière de sécurité
- La responsabilité morale
- La responsabilité civile : la faute inexcusable de lemployeur
- La responsabilité pénale : les fautes dimprudence et de négligence
- Les codes régissant ces responsabilités et leur histoire
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La délégation de pouvoirs
- Critères et conséquences de la délégation de pouvoir
- Forme de la délégation : doit-elle avoir une forme particulière écrite ou verbale ? Quels sont les éléments essentiels à intégrer ?
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Les références réglementaires en matière de sécurité
- En Europe : les règlements et les directives
- En France : les lois, décrets, arrêts et Codes
- La jurisprudence
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La formation en matière de sécurité
- La gestion des intérimaires et des CDD
- Les formations sécurité obligatoires et leur gestion
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La gestion des entreprises extérieures intervenantes
- Les niveaux de responsabilités entre le donneur dordres, le responsable de lEU, de lEE, les intervenants, prestataire/sous-traitant
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L'évaluation des risques
- Responsabilités vis-à-vis des obligations qui incombent à lemployeur (loi du 31 décembre 1991 et arrêté du 5 novembre 2001).
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