Formation : Responsabilités des constructeurs et assurance construction

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Appréhender le cadre de l’assurance construction
Souscrire une assurance dommage ouvrage
Gérer et régler un sinistre en assurance construction
Réduire sa sinistralité

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Maîtres d'ouvrage, Maîtres d'œuvre
Toute personne en charge d'opérations de construction

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Les Avis

Les matières

  • Responsabilité
  • Assurance
  • Assurance construction
  • Construction
  • Constructeur
  • Responsabilités
  • Sinistres
  • Prévention
  • Prévention des sinistres
  • Régime de l’assurance construction

Le programme

Le cadre et contexte général de l’assurance construction

  • Le régime de l’assurance construction issu de l’ordonnance du 8 juin 2005

- La définition des travaux soumis à l’assurance décennale obligatoire
- Les problèmes posés par la couverture des existants
- L’extension du champ des articles 1792-2 et 1792-3 du code civil
- L’exclusion des éléments d’équipements professionnels

  • Les responsabilités et garanties des constructeurs

- Le domaine des garanties légales

. La garantie « tous risques chantier » et la police unique de chantier

. La garantie de parfait achèvement

Cas pratique portant sur les opérations de réception et le jeu de la garantie de parfait achèvement

. La garantie biennale de bon fonctionnement

. La garantie décennale

- Le domaine de la responsabilité contractuelle de droit commun
- L’articulation entre les différentes responsabilités et garanties

  • Les incidences du contrat de sous-traitance sur la responsabilité des constructeurs

- Les différentes actions en responsabilité à l’encontre du sous-traitant
- La durée de la responsabilité du sous-traitant

Mise en situation portant sur l’articulation entre les différentes responsabilités et garanties

Les conditions et limites de souscription de l’assurance construction

  • L’importance de la déclaration réglementaire d’ouverture de chantier (DROC)
  • Les activités à déclarer
  • Les garanties ne relevant pas de l’assurance obligatoire et les écueils à éviter

- L’effondrement
- Les dommages mobiliers
- Les dommages aux existants
- Les dommages immatériels

La garantie en dommage ouvrage

  • Les contours de l’assurance en dommage ouvrage
  • La souscription d’une assurance en dommage ouvrage

Mise en situation portant sur la rédaction du DCE en assurance dommage ouvrage

La gestion et le règlement d’un sinistre en assurance construction

  • L’expertise dommage ouvrage
  • La déclaration du sinistre et la procédure d’expertise
  • Le règlement de l’indemnité

Mise en situation portant sur la gestion du sinistre en l’absence d’assurance « dommage ouvrage »

  • La convention de recours entre assureurs (CRAC)
  • Les délais de prescription et d’action des différentes responsabilités et garanties
  • Les recours en garantie possibles en droit de la construction

La qualité et construction : comment réduire la sinistralité

  • Le rôle de l’agence qualité construction
  • Les actions des assureurs en matière de prévention
  • L’efficacité pour la prévention des sinistres

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