La responsabilité pénale des organisations

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    3h

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Identifier et prévenir les situations génératrices d'une infraction pénale pour une organisation sociale Connaître les règles fondamentales de droit pénal et de procédure pénale applicables aux organisations sociales

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Eléments fondamentaux de droit pénal et de procédure pénale
  • éléments fondamentaux de droit pénal général
  • éléments fondamentaux de procédure pénale

2. Les infractions de droit commun applicables à propos des organisations sociales
  • infractions intentionnelles
  • infractions non intentionnelles

3. Les infractions spéciales de droit pénal
  • infractions spécifiques aux organisations sociales
  • infractions destinées à assurer l'efficacité de la répression
Exercices d'application : quiz interactifs sur la responsabilité pénale des organisations
Etude de cas : à partir des faits de l'affaire dite du "Drac", identifiez la nature de la responsabilité qui peut être mise en œuvre
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