La responsabilité pénale des organisations
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
3h
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier et prévenir les situations génératrices d'une infraction pénale pour une organisation sociale Connaître les règles fondamentales de droit pénal et de procédure pénale applicables aux organisations sociales
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Eléments fondamentaux de droit pénal et de procédure pénale
- éléments fondamentaux de droit pénal général
- éléments fondamentaux de procédure pénale
2. Les infractions de droit commun applicables à propos des organisations sociales
- infractions intentionnelles
- infractions non intentionnelles
3. Les infractions spéciales de droit pénal
- infractions spécifiques aux organisations sociales
- infractions destinées à assurer l'efficacité de la répression
Etude de cas : à partir des faits de l'affaire dite du "Drac", identifiez la nature de la responsabilité qui peut être mise en œuvre
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