Responsabilité médicale : mise en œuvre et actualité jurisprudentielle

Formation

À Saint Denis

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Déterminer les cas de mise en jeu de la responsabilité médicale  Identifier les points clés à surveiller grâce à des cas concrets Décrypter les dernières décisions jurisprudentielles et leurs conséquences pratiques Pour quel public ? Avocat ou conseil juridique Responsable contentieux Responsable juridique Personnel médical Fonds d’indemnisation Et toute personne souhaitant connaître les règles et enjeux propres à la responsabilité médicale 

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Avocat
  • Contentieux
  • Juge
  • Surveillance
  • Conseil juridique
  • Analyse de résultats
  • Information
  • Responsabilité
  • Responsable de département
  • Médecine légale
  • Jurisprudence

Le programme

Programme détaillé Cerner le champ d’application de l’obligation d’information
  • Le contenu de l'obligation d'information et la position du juge
  • La preuve du respect de l'obligation d'information
  • Le préjudice réparable
Déterminer les cas de faute
  • Le défaut de surveillance
  • La faute dans la réalisation de l'acte médical
  • La faute de diagnostic
  • La preuve
  • Les accidents non-fautifs à la charge de l’ONIAM
Cerner les règles applicables au cas particulier des infections nosocomiales
  • La définition de la notion d'infection nosocomiale et les cas jurisprudentiels
  • La notion d'établissement de soins
  • La compétence de l'ONIAM
  • Les recours entre co-auteurs
Identifier les cas de responsabilité liés aux produits de santé
  • La responsabilité des établissements privés
  • La responsabilité des établissements publics
  • La responsabilité des praticiens
  • La responsabilité des producteurs
Apprécier la procédure
  • Les délais de prescription selon les cas de responsabilité
  • La compétence juridictionnelle
  • La procédure amiable
Présentation et analyse de cas concrets tirés de la pratique ou de la jurisprudence récente

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