FORMATION RESPONSABILITÉ JURIDIQUE DES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX

Public concerné par la formation responsabilité juridique des professionnels paramédicaux IDE, AS Méthodes pédagogiques de la formation responsabilité juridique des professionnels paramédicaux Exposés du formateur : afin de faciliter l’appropriation des connaissances par les stagiaires, chaque apport théorique sera illustré par des exemples pratiques en lien avec le quotidien des professionnels Analyse de la pratique professionnelle : la formation doit permettre aux soignants d’analyser et d’évaluer leur pratique professionnelle en fonction des apports du formateur Echanges : une large place sera faite aux échanges, permettant ainsi aux professionnels d’avoir une réponse aux questions qui se posent au quotidien Travaux en sous groupe: un temps de la formation sera consacré à la réflexion sur des cas pratiques élaborés par le formateur en amont et/ou apportés par les stagiaires Remise de documents : la documentation remise contiendra les principales dispositions légales ainsi qu’une bibliographie Objectifs détaillés de la formation responsabilité juridique des professionnels paramédicaux Permettre aux professionnels de : Maîtriser l’évolution de leur responsabilité juridique Appréhender les diverses implications susceptibles d'intervenir au quotidien dans l'exercice de leur fonction Identifier les situations à fort enjeu juridique et proposer des axes d’amélioration des pratiques professionnelles afférentes Eléments de contenu de la formation responsabilité juridique des professionnels paramédicaux 1. Les différents niveaux de responsabilité Présentation des différentes responsabilités juridiques encourues Le rôle de la loi du 4 mars 2002 dans la responsabilité 2. Le cadre de l’exercice professionnel pour les soignants Les items de ce point seront adaptés et plus ou moins développés en fonction de la composition et des attentes du groupe Règles professionnelles et compétences de l’infirmier Cadre d’exercice de la profession d’aide-soignant Les conditions de collaboration IDE/Aides-soignants Le cadre d’exercice des autres professionnels de santé : le Code de la santé publique 3. La responsabilité juridique au quotidien, aspects pratiques La préparation et la distribution des médicaments Les prescriptions et leur exécution Les protocoles de soins Les transmissions écrites et orales L’erreur de soin L’encadrement des étudiants stagiaires La gestion des risques et la déclaration des évènements indésirables 4. Responsabilité juridique et respect des droits du patient Le droit à l’information Le consentement éclairé et le refus de soin L’accès au dossier Le respect de la personne (dignité, intimité) La prise en charge de la douleur : principes généraux, plan douleur 2006-2010 La confidentialité La désignation d’une personne de confiance La situation de la personne en fin de vie : apports de la loi du 22 avril 2005