La responsabilité juridique dans les établissements et services pour personnes âgées : de la prévention à la sanction.

Cette session a une finalité très pratique. Elle vise à : *Poser précisément le cadre et les limites des différents types de responsabilités juridiques. *Rappeler les règles de procédure et les sanctions encourues pour chacun des professionnels et non-professionnels intervenant au sein de l'établissement. Tout au long de la formation, l'analyse des textes sera étayée par des exemples de jurisprudence et une réflexion autour du vécu des stagiaires. Destinataires: Directeur ou cadre en services centraux ou déconcentrés du Ministère de la santé et des affaires sociales. Directeur ou cadre du secteur sanitaire, social ou médico-social. Cadre en établissement de santé. Médecin