La Responsabilité Civile Médicale

Programme:Les responsabilités encourues avant la loi du 04/03/2002
Nature et importance du contentieux médical
Présentation du problème
Les tribunaux compétents
Importance du contentieux médical
La responsabilité délictuelle
La responsabilité contractuelle
Le principe fondamental de l’obligation de moyen
L’indemnisation des aléas thérapeutiques
La jurisprudence : obligation d’information, consentement du malade, sage-femme, médecin généraliste, spécialiste, chirurgien, anesthésiste-réanimateur, dentiste, infirmière
Les exceptions à l’obligation de moyen
La responsabilité dépositaire du médecin
La loi du 04/03/2002
Le principe de solidarité entre les personnes handicapées
L’information et le consentement des usagers du système de santé
La responsabilité médicale : pour faute, sans faute, prescription de 10 ans, obligation d’assurance de la responsabilité médicale
La création d’un office national d’indemnisation des accidents médicaux
La responsabilité des établissements de soins
La responsabilité liée au contrat d’hospitalisation et de soins
La responsabilité pour faute
Les obligations de sécurité de résultat
La responsabilité liée aux actes des professionnels de santé
Les actes accomplis dans le cadre d’un contrat d’exercice libéral, d’un contrat d’exercice salarié
La responsabilité en matière hospitalière
La compétence juridictionnelle
La compétence administrative
La compétence judiciaire
Les régimes de responsabilité subordonnée à une faute de service
Les régimes de responsabilité sans faute
Le contenu des garanties
Les garanties de base
La garantie responsabilité pendant exploitation
La garantie responsabilité professionnelle
La protection juridique
Les extensions de garantie
Remplacement de l’assuré
La RC dépositaire
L’étendue des garanties
La période de garantie
L’étendue géographique
Le montant des garanties
Les exclusions
Les actes illicites
Les expérimentations
Le traitement par rayon X
La pratique des implants
Les modalités d’assurances