Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
Adonya
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Live Session
Formation En lignePrix sur demande -
GRETA de Clermont-Ferrand
Formation En lignePrix sur demande -
Mediation-Net
Formation A distance1 400 € HT
Afficher tout
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
1 Jour
-
Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser l’étendue des moyens et des missions de l’inspecteur du travail Identifier la conduite à adopter en cas de visite de l'inspecteur du travail Etre capable d’établir un dialogue constructif avec l'inspection du travail
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Attributions de l’inspection du travail
- rôle d’arbitrage et de conciliation
- vers un rôle de sanction ?
- contrôle permanent et renforcé de l’inspecteur en matière d’emploi et de durée du travail, en cas d’infractions aux règles d’hygiène, de santé et de sécurité, dans le cadre du licenciement d’un salarié protégé…
2. Moyens d’action et d’intervention de l’inspecteur du travail
- pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents…
- la présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnel
- pouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanctions ?
- observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?
3. Marges de manœuvre de l’employeur
- dans quel cas l’employeur peut-il remettre en cause la validité d’un PV ?
- recours hiérarchique et recours contentieux : lequel privilégier ?
4. Conseils pratiques
- quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?
- quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Les relations avec l'inspection du travail : ce qu'il faut savoir
-
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 550 € HT -
INEAD
Formation A distance1 990 € -
Adonya
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Live Session
Formation En lignePrix sur demande -
GRETA de Clermont-Ferrand
Formation En lignePrix sur demande -
Mediation-Net
Formation A distance1 400 € HT
Afficher tout