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Les règles d'urbanisme

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

L'urbanisation d'un territoire s'organise dans le cadre d'une réglementation stricte et complexe. Toute construction implique de consulter au préalable puis de respecter divers documents d'urbanisme, donnant un état des lieux de l'organisation territoriale déjà en place (SCOT, PLU, POS...).

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Le programme

Objectifs
  • - distinguer et maîtriser les différents documents d'urbanisme et leurs spécificités : SCOT, PLU, POS, cartes communales...,
  • - appréhender les règles de gestion d'un territoire.
Séquence 1 : Les règles d’urbanisme
  • Présentation des règles d'urbanisme issues du Code de la construction et de l'habitation ainsi que du Code de l'urbanisme

Séquence 2 : Le plan d’occupation des sols et le plan local d’urbanisme
  • Présentation du plan d'occupation des sols et du plan local d'urbanisme

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