Formation réglementation des transports

Le transport routier de marchandises est un secteur d’'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés. Il est important de connaître la réglementation des transports pour être en conformité avec la loi.

Objectifs de la formation réglementation des transports :

Connaître la réglementation en matière de transport de marchandises. S'’approprier le contrat de transport. Connaître les normes et l’'exploitation techniques. S’'approprier les éléments de base de la gestion sociale

Programme de la formation réglementation des transports :

Accès au marché

• Les conditions d’'accès : honorabilité, capital, licence de transport intérieur, licence communautaire
• Réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte d’'un tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance
• Réglementations relatives à l'’instauration d’'une entreprise de transport routier

La règlementation

• La réglementation communautaire en matière de transport de marchandises
• Le temps de conduite, temps de repos
• Le chronotachygraphe
• Les sanctions

La rémunération des chauffeurs routiers

• Les sources juridiques
• La convention collective
• Le salaire conventionnel garanti

La durée du temps de travail

• La durée légale
• Les heures supplémentaires
• Les repos compensateurs
• Les indemnités de déplacement

Le Contrat de travail

• Bases élémentaires du contrat de travail
• Les formalités d'’embauche

Les contrats commerciaux

• Les différents types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
• Le contrat de location
• La loi Gayssot