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Formation réglementation des transports
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Le programme
Le transport routier de marchandises est un secteur d'activité spécifique, qui échappe, sur de nombreux points, au droit du travail « classique », applicable aux autres salariés. Il est important de connaître la réglementation des transports pour être en conformité avec la loi.
Objectifs de la formation réglementation des transports :
Connaître la réglementation en matière de transport de marchandises. S'approprier le contrat de transport. Connaître les normes et l'exploitation techniques. S'approprier les éléments de base de la gestion sociale
Programme de la formation réglementation des transports :
Accès au marché
- Les conditions d'accès : honorabilité, capital, licence de transport intérieur, licence communautaire
- Réglementations professionnelles pour les transports routiers pour compte d'un tiers, pour la location des véhicules industriels, pour la sous-traitance
- Réglementations relatives à l'instauration d'une entreprise de transport routier
La règlementation
- La réglementation communautaire en matière de transport de marchandises
- Le temps de conduite, temps de repos
- Le chronotachygraphe
- Les sanctions
La rémunération des chauffeurs routiers
- Les sources juridiques
- La convention collective
- Le salaire conventionnel garanti
La durée du temps de travail
- La durée légale
- Les heures supplémentaires
- Les repos compensateurs
- Les indemnités de déplacement
Le Contrat de travail
- Bases élémentaires du contrat de travail
- Les formalités d'embauche
Les contrats commerciaux
- Les différents types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
- Le contrat de location
- La loi Gayssot
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