Règlementation Sociale et Fiscale Liée à la Production et à la Diffusion

Formation

À Villeurbanne

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En intra entreprise

  • Lieu

    Villeurbanne

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Identifier le champ d'intervention / de compétences juridiques des divers. acteurs d'une production (entrepreneurs de spectacles –tourneurs. exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs. ; l'agent artistique, le. manager, l'imprésario). Choisir le statut des collaborateurs le plus pertinent et la forme de. rémunération la plus adéquate. Justifier le régime de TVA des divers types de contrat

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Villeurbanne ((69) Rhône)
Voir plan
50 Cours de la République 69100 Villeurbanne, 69100

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

• Appréhender les cadres juridiques permettant la production notamment :

  • Les conventions collectives nationales
  • Les statuts juridiques des entreprises
  • La licence

• Calculer les modes de rémunération des collaborateurs selon :

  • Les différents types de contrats de travail
  • La réglementation du travail
  • Les charges sociales liées aux contrats de travail
  • Le GUSO et le chèque emploi associatif : des formes simplifiées d’administration du personnel

• Déterminer les règles applicables de la fiscalité des entreprises :

principes généraux (T.V.A., l’impôt sociétés, la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage)

Régimes d’imposition et exonérations spécifiques au secteur associatif et culturel

Taux TVA particuliers



Informations complémentaires

Information sur le prix : 260 € la journée

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