Règlementation Sociale et Fiscale Liée à la Production et à la Diffusion
Formation
À Villeurbanne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En intra entreprise
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Lieu
Villeurbanne
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Durée
2 Jours
Objectifs: Identifier le champ d'intervention / de compétences juridiques des divers. acteurs d'une production (entrepreneurs de spectacles –tourneurs. exploitants de lieux, producteurs, diffuseurs. ; l'agent artistique, le. manager, l'imprésario). Choisir le statut des collaborateurs le plus pertinent et la forme de. rémunération la plus adéquate. Justifier le régime de TVA des divers types de contrat
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
• Appréhender les cadres juridiques permettant la production notamment :
- Les conventions collectives nationales
- Les statuts juridiques des entreprises
- La licence
• Calculer les modes de rémunération des collaborateurs selon :
- Les différents types de contrats de travail
- La réglementation du travail
- Les charges sociales liées aux contrats de travail
- Le GUSO et le chèque emploi associatif : des formes simplifiées d’administration du personnel
• Déterminer les règles applicables de la fiscalité des entreprises :
principes généraux (T.V.A., l’impôt sociétés, la taxe professionnelle, la taxe d’apprentissage)
Régimes d’imposition et exonérations spécifiques au secteur associatif et culturel
Taux TVA particuliers
Informations complémentaires
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Règlementation Sociale et Fiscale Liée à la Production et à la Diffusion