Formation réglementation santé et sécurité au travail

Le Code du travail instaure un ensemble de règles concernant l’hygiène, la sécurité, et les conditions de travail. Même si aujourd'hui, on parle plus de santé et sécurité au travail que d'hygiène, sécurité et conditions de travail, la réglementation santé et sécurité concernent tous les acteurs de l'entreprise, les salariés comme l’employeur. Identifier ses obligations et ses responsabilités régulièrement renforcées est indispensable pour une bonne prévention. Objectifs de la formation réglementation santé et sécurité :Identifier le cadre législatif et la réglementation santé et sécurité applicable à l'activité de l'entreprise. Mettre en oeuvre les actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail permettant de répondre aux exigences réglementaires et anticiper les évolutions législatives et réglementaires. Connaître ses obligations réglementaires ainsi que les risques juridiques en cas d'infraction. Programme de la formation réglementation santé et sécurité :

• Les sources de droit en matière de santé et de sécurité : les directives européennes,  les lois,  les règlements,  les autres sources de la réglementation santé et sécurité.
• L'évolution de la réglementation santé et sécurité : historique de la réglementation, loi du 31 décembre 1991, les différents principes de prévention.
• Les principaux textes réglementaires applicables : les obligations de l'employeur : la formation à la sécurité, les contrôles périodiques, les obligations de prévention, le risque chimique, le risque biologique, les risques dorso-lombaires, l'aménagement des locaux de travail, le réaménagement des locaux de travail, les entreprises extérieures, les travailleurs temporaires, les risques d'incendie, le CHSCT.
• Le contrôle de l'application des textes : l'inspection du travail, la DRIRE ou le STIIC, les services de prévention de la CRAM, les organismes de contrôle.