La réglementation et la protection des mineurs

• L'autorité parentale

- La protection de l'enfant dans sa sécurité
- La protection de l'enfant dans sa santé
- La protection de l'enfant dans sa moralité
- L'éducation de l'enfant
- Le développement de l'enfant dans le respect dû à sa personne
- Le déclin des obligations découlant de l'autorité parentale et les solutions envisagées par le législateur

• Les régimes de protection des biens et de la personne de l'enfant

• La protection des mineurs victimes de violences par la loi du 4 avril 2006
• Le délit d'abandon de famille
• La mise en péril des mineurs

- La soustraction à l'obligation de soins ou d'aliments
- La soustraction à l'obligation scolaire
- La soustraction aux obligations générales résultant de l'autorité parentale