Réglementation et pratique du droit de l'urbanisme

Objectifs pédagogiques

• Traduire son projet urbain dans les documents d’urbanisme.
• Choisir l’outil d’aménagement approprié pour la réalisation de l’opération.
• Intégrer les changements issus des décrets Grenelle des 28/02/12 et 29/02/12.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de traduire votre projet urbain dans vos documents d'urbanisme et de choisir la procédure d'aménagement la plus adaptée à votre projet.

Définir une stratégie de planification urbaine

Identifier le rôle intégrateur du SCOT
• L’élargissement de son champ d'application et ses procédures d'évolution
• Le document intégrateur de la plannification urbaine

• Le volet commercial du SCoT
Traduire son projet urbain dans le PLU suite au Grenelle
• Le contenu des dossiers de PLU : les orientations d'aménagement et de programmation

• Les procédures d'élaboration et de gestion

L'obligation du PLU interccommunal
• Les enjeux liés à la disparition des POS
• La compatibilité entre le PLU et les autres documents de planification
Mesurer la portée de la carte communale
Instaurer une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)
• Le principe et le règlement
• Le régime transitoire des ZPPAUP

Obtenir les autorisations d'urbanisme requises

Le champ d'application des autorisations d'urbanisme
• La déclaration préalable
• Le permis de construire
• Le permis d'aménager : mesurer les avantages pour les communes
• Le dépôt d’un permis de démolir
L'achèvement des procédures
• Le contrôle de la conformité des travaux

Monter une opération d'aménagement en choisissant l’outil adapté

Déterminer une stratégie opérationnelle
• Les critères de choix de la ZAC et des autres procédures de division et d'aménagement (permis valant division, lotissement, R. 315-2…)
Cerner le régime des ZAC
• Le sort des ZAC existantes en l'absence de PLU

• Opérations réalisées en ZAC et hors ZAC : des règles communes

• La concertation
• Le contenu du dossier de ZAC
Maîtriser la concession d'aménagement
• Les modalités de publicité et de mise en concurrence
• Les conséquences pour les conventions futures, passées ou en cours
• La modification de la concession et la gestion des avenants

Identifier les participations et taxes d'urbanisme applicables à l'opération
• TA, VSD, ZAC, redevance pour archéologie préventive, participation pour assainissement collectif, PVR : faire le bon choix
• Un outil de financement conventionnel : le nouveau PUP

Public concerné

• Responsables et chargés de mission des services urbanisme, aménagement et techniques
• Aménageurs publics et privés, DDE et DRE
• Toute personne impliquée dans la gestion de l'urbanisme local et la mise en œuvre pratique des projets d’aménagement

Prérequis

Avoir un minimum de connaissances en droit de l’urbanisme ou de l’aménagement ou avoir suivi " Réglementation générale de l’urbanisme " (code 72239) ou " Droit de l’urbanisme pour non-juristes " (code 72176)

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 15 et 16/03/2016
• » 14 et 15/06/2016
• » 23 et 24/11/2016

Lyon

• » 14 et 15/06/2016
• » 23 et 24/11/2016