la Réglementation des Installations Classées

Identification des installations visées par la réglementation des Installations Classées :

- la hiérarchie des textes, textes européens et leur application en droit national, textes nationaux et locaux (arrêtés préfectoraux...),
- le code de l'Environnement,
- la définition des Installations Classées,
- la nomenclature des Installations Classées.

Les obligations administratives et techniques imposées aux Installations Classées soumises à déclaration et à autorisation :

- le régime de la déclaration, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l'arrêté ministériel de prescriptions générales,
- le régime de l'autorisation, contenu et instruction du dossier,
- les exigences applicables, l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter, l'arrêté du 2 février 1998...,
- l'articulation entre la loi sur les Installations Classées, la loi sur l'eau et le code de l'Urbanisme et la réglementation ATEX,
- le contexte réglementaire des Plans de Prévention des Risques Technologiques.

Les Installations Classées soumises à autorisation avec servitudes :

- les grands principes.

La prise en compte des évolutions de la nomenclature et des installations :

- les conséquences de l'évolution de la nomenclature des Installations Classées,
- l'évolution des installations, modifications, cessations d'activité.

Le rôle des acteurs concernés :

- les acteurs internes, l'exploitant, le CHSCT...
- les acteurs externes, l'inspection des Installations Classées, le préfet...