Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS
Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies
Mettre en place des procédures de contrôle de concordance des bases
Appréhender et anticiper les évolutions à court terme mensuels de la norme N4DS
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Les agents opérationnels et techniques
Les décideurs RH
Les Avis
Les matières
- Procédures
- Données sociales
- Réglementation
- Législation
- Législation sociale
- Norme N4DS
- Déclaration DADS-U
- Ressources humaines
- Rh
- Déclarations annuelles
Le programme
Le contexte de la norme N4DS et de la déclaration DADS-U
- L’historique des déclarations annuelles
- DADS-U et N4DS : du sigle au contenu
- Les institutions adhérentes à N4DS
- Le circuit N4DS
Les types de messages issus de N4DS
- DADS-U complète ou TDS
- DN-AC
- DN-AC attestation employeur dématérialisée
- La prise en compte des périodes de chômage
- Les points gratuits Ircantec
Clarification du contenu de N4DS
- Structure
- Groupe
- Rubrique
Focus sur les messages engendrés par le dispositif
- Les messages échangés
- Contenu des principaux messages
Contrôles et consignes à respecter
- La base de N4DS : le SIRET et le NIR
- Les contrôles formels sur le nom, les adresses, les cohérences
- Les contrôles de fond : bases et périodes
Le traitement des rejets : qui, quand ?
Les procédures d’exploitation
- DADS-U test
- Les recyclages
- Les diverses phase de validation
- L’envoi définitif
- La validation
- Les accusés de réception
Les dispositifs opérationnels à mettre en œuvre pour traiter efficacement N4DS
- En amont des déclarations annuelles
- Durant le traitement
- A postériori
Les évolutions envisagées de N4DS
- La norme totale
- Les contraintes nouvelles de la DSN : données de paie, données de RH, contraintes sur le SIRH et sur les DRH
- Le cadre de la DSN dans le dispositif d'échange standardisé avec les organismes, le "choc de simplification", la dématérialisation...
- Quelle date attendue de la DSN au sein de la fonction publique ?
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