Formation La réglementation des déclarations annuelles de données sociales

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

Objectifs
Connaître la nouvelle réglementation liée à la norme N4DS
Maitriser la collecte d’informations et prévenir le retour en anomalies
Mettre en place des procédures de contrôle de concordance des bases
Appréhender et anticiper les évolutions à court terme mensuels de la norme N4DS

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
249 Rue de Crimée, 75019

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Les agents opérationnels et techniques
Les décideurs RH

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Données sociales
  • Réglementation
  • Législation
  • Législation sociale
  • Norme N4DS
  • Déclaration DADS-U
  • Ressources humaines
  • Rh
  • Déclarations annuelles

Le programme

Le contexte de la norme N4DS et de la déclaration DADS-U

  • L’historique des déclarations annuelles
  • DADS-U et N4DS : du sigle au contenu
  • Les institutions adhérentes à N4DS
  • Le circuit N4DS

Les types de messages issus de N4DS

  • DADS-U complète ou TDS
  • DN-AC
  • DN-AC attestation employeur dématérialisée
  • La prise en compte des périodes de chômage
  • Les points gratuits Ircantec

Clarification du contenu de N4DS

  • Structure
  • Groupe
  • Rubrique

Focus sur les messages engendrés par le dispositif

  • Les messages échangés
  • Contenu des principaux messages

Contrôles et consignes à respecter

  • La base de N4DS : le SIRET et le NIR
  • Les contrôles formels sur le nom, les adresses, les cohérences
  • Les contrôles de fond : bases et périodes

Le traitement des rejets : qui, quand ?

Les procédures d’exploitation

  • DADS-U test
  • Les recyclages
  • Les diverses phase de validation
  • L’envoi définitif
  • La validation
  • Les accusés de réception

Les dispositifs opérationnels à mettre en œuvre pour traiter efficacement N4DS

  • En amont des déclarations annuelles
  • Durant le traitement
  • A postériori

Les évolutions envisagées de N4DS

  • La norme totale
  • Les contraintes nouvelles de la DSN : données de paie, données de RH, contraintes sur le SIRH et sur les DRH
  • Le cadre de la DSN dans le dispositif d'échange standardisé avec les organismes, le "choc de simplification", la dématérialisation...
  • Quelle date attendue de la DSN au sein de la fonction publique ?

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