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Réglementation Appliquée des Télécommunications

Formation

À Paris ()

1 430 € TTC

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Durée

    3 Jours

Objectifs: Connaître la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l'activité professionnelle. Comprendre les contraintes qu'elle impose. Echanger avec des professionnels de la réglementation ( Arcep, Conseil de la concurrence. etc.).

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs et présentation

Connaître la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l''activité professionnelle.
Comprendre les contraintes qu''elle impose. Echanger avec des professionnels de la réglementation (Arcep, Conseil de la concurrence,
etc.).

Cette formation présente la logique réglementaire à un public de
formation technique ou commerciale, peu familier avec la réglementation des télécommunications. Elle fournit également un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires.



Programme


Principes de la réglementation

· Pourquoi réguler

· Comment réguler

· Libéralisation de l''industrie des télécommunications

Régulation des tarifs de détail

· Contrôle tarifaire

· Tarification et risques anti-concurrentiels

· Tests de squeeze


Service universel et aménagement du territoire

· Principes du service universel

· Calcul du coût du service universel

· Intervention des collectivités locales

Régulation de la téléphonie fixe

· Cadre institutionnel

· Régulation des marchés de gros de la téléphonie fixe : interconnexion, revente de l''abonnement

· Régulation des marchés de gros du haut débit et du très haut débit : dégroupage de la boucle locale ; le partage d''infrastructure pour le très haut débit


Régulation de la téléphonie mobile

· Cadre institutionnel

· Régulation des opérateurs mobiles

· Perspectives

Droit de la concurrence et des télécommunications

· Politique de la concurrence

· Application au secteur des télécommunications

· Etudes de cas

Réglementation européenne

· Fonctionnement de la réglementation européenne et impact sur la réglementation nationale

· «Review» du cadre réglementaire

Perspectives pour la réglementation

· Exemple de thèmes : régulation du spectre hertzien ; régulation des contenus (le thème développé peut varier d''une session à l''autre).

Synthèse et conclusion

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