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Réglementation Appliquée des Télécommunications
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Durée
3 Jours
Objectifs: Connaître la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l'activité professionnelle. Comprendre les contraintes qu'elle impose. Echanger avec des professionnels de la réglementation ( Arcep, Conseil de la concurrence. etc.).
Les Avis
Le programme
Objectifs et présentation
Connaître la réglementation appliquée au secteur des télécommunications, pour la prendre en compte dans l''activité professionnelle.
Comprendre les contraintes qu''elle impose. Echanger avec des professionnels de la réglementation (Arcep, Conseil de la concurrence,
etc.).
Cette formation présente la logique réglementaire à un public de
formation technique ou commerciale, peu familier avec la réglementation des télécommunications. Elle fournit également un panorama précis de la réglementation en vigueur pour des professionnels amenés à travailler sur des questions réglementaires.
Programme
Principes de la réglementation
· Pourquoi réguler
· Comment réguler
· Libéralisation de l''industrie des télécommunications
Régulation des tarifs de détail
· Contrôle tarifaire
· Tarification et risques anti-concurrentiels
· Tests de squeeze
Service universel et aménagement du territoire
· Principes du service universel
· Calcul du coût du service universel
· Intervention des collectivités locales
Régulation de la téléphonie fixe
· Cadre institutionnel
· Régulation des marchés de gros de la téléphonie fixe : interconnexion, revente de l''abonnement
· Régulation des marchés de gros du haut débit et du très haut débit : dégroupage de la boucle locale ; le partage d''infrastructure pour le très haut débit
Régulation de la téléphonie mobile
· Cadre institutionnel
· Régulation des opérateurs mobiles
· Perspectives
Droit de la concurrence et des télécommunications
· Politique de la concurrence
· Application au secteur des télécommunications
· Etudes de cas
Réglementation européenne
· Fonctionnement de la réglementation européenne et impact sur la réglementation nationale
· «Review» du cadre réglementaire
Perspectives pour la réglementation
· Exemple de thèmes : régulation du spectre hertzien ; régulation des contenus (le thème développé peut varier d''une session à l''autre).
Synthèse et conclusion
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Réglementation Appliquée des Télécommunications