Les Régimes matrimoniaux
Formation
En intra entreprise
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Méthodologie
En intra entreprise
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Durée
1 Jour
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les Avis
Le programme
a. Le régime de base dit « régime primaire »
I. Les droits des époux
II. Les obligations des époux
b. Les différents régimes matrimoniaux
I. Le régime légal en l’absence de contrat de mariage
II. La séparation de biens
III. La communauté conventionnelle
Pour chacun de ces régimes les thèmes suivants seront abordés: l’organisation des patrimoines des époux, la répartition de leurs biens et les conséquences sur leur responsabilité respective en cas de dettes
c. Les autres unions
I. Le PACS : conditions et effets patrimoniaux
II. Le concubinage et ses effets patrimoniaux
Informations complémentaires
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