Réforme de la Tarification dans le Secteur Social et Médico-social

Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement
et mettre en place l'EPRD

Objectifs de la formation
- Mesurer les impacts de la réforme de la tarification
- Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD
- Anticiper les conséquences sur le pilotage financier de votre établissement

Le(s) formateur(s)

• Mohamed EL YAMANI
  Consultant senior - KPMG Secteur Public
• Un spécialiste de la tarification des SSIAD
  

Programme de la formation
Jour 1 de la formation :
Animé par Mohamed El Yamani

INTEGRER LES EVOLUTIONS DE LA TARIFICATION DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL ET LES CONSEQUENCES SUR VOS FINANCEMENTS

Cerner les enjeux de la réforme de la tarification sociale et médico-sociale pour le projet de votre établissement ou service
La formation sera régulièrement mise à jour selon l'actualité et la sortie des décrets

- Décrypter les nouvelles modalités de tarification : entrée en vigueur de la campagne budgétaire 2011, publication des décrets prévus en 2011
- Maîtriser les principales dispositions de cette réforme : tarification plafond, tarification à la ressource, fin de l'opposabilité des conventions collectives
- Intégrer la nouvelle organisation du système de financement sur le territoire : quelles modifications pour l'allocation des ressources
- Convergence tarifaire : mesurer les impacts sur vos financements, tarifs et qualité de prise en charge
- Anticiper le passage au tarif plafond et à la future procédure budgétaire (EPRD, disparition de la procédure contradictoire, place du contentieux...) : déterminer les points de vigilance et les actions pour optimiser vos modes de gestion
- Identifier le nouveau système de tarification pour les ESAT, SSIAD (nouveau mode d'allocation des ressources) et CHRS (référentiel prestations-coût)

Décrypter les points clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur vos outils de pilotage financier
- Maîtriser les nouvelles réglementations concernant le tarif plafond
- Tarification à la ressource : comprendre la nouvelle logique déterminée par le niveau des soins requis
- Analyser les indicateurs départementaux de référence et identifier les écarts avec votre activité
- Intégrer le modèle du compte de résultat prévisionnel
- Les nouvelles modalités de détermination et d'affectation des résultats
- Intégrer les conséquences sur vos relations avec l'autorité de tarification

SE PREPARER A L'EPRD DANS VOTRE ETABLISSEMENT : MAITRISER CE NOUVEAU MODÈLE ET LES CONCEPTS ASSOCIÉS

Déchiffrer la construction de l'EPRD et mesurer les incidences sur la gestion financière et budgétaire de votre structure
- Comprendre la logique de l'EPRD et intégrer la dimension financière
- Mesurer l'importance de la situation financière de départ dans l'élaboration de l'EPRD et son utilisation dans le plan pluriannuel de financement
- Appréhender l'architecture et le contenu précis de l'EPRD
Jour 2 de la formation :
Cas pratique : monter le bilan financier d'un ESMS
A partir d'un exemple précis, vous calculerez le Fonds de Roulement (FR), le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) et la Trésorerie. Vous appréhenderez ainsi l'importance de l'analyse financière pour construire un EPRD.

MAITRISER LE CALCUL DE L'EPRD ET L'APPLIQUER À VOTRE ÉTABLISSEMENT

Intégrer les nouveaux outils de gestion au pilotage financier de votre ESMS
- Assimiler la nouvelle affectation du résultat pour les ESMS
- Capacité d'autofinancement (CAF) : appréhender cette notion et son rôle dans l'EPRD
- Maîtriser les indicateurs de bonne gestion en lien avec la CAF
- Identifier le lien entre la CAF et les opérations de financement et d'investissement de l'établissement
- Elaborer le tableau de financement prévisionnel
- Garantir la cohérence de l'EPRD avec la situation financière de départ : les notions d'apport ou de prélèvement sur le fonds de roulement
- Intégrer les nouveaux dispositifs du plan pluriannuel de financement (PPF) : modalités de financement et d'amortissements, traitement des surcoûts...
- Monter un plan pluriannuel de financement : les principes, les nouvelles dispositions réglementaires, les points de méthodologie essentiels
- Cerner la nouvelle présentation des comptes d'emploi et du suivi infra annuel

Cas pratique : réaliser un eprd et adapter les règles de construction à votre établissement
- Analyser la situation financière de départ de votre établissement
- Elaborer le tableau de financement prévisionnel
- Calculer la Capacité d'Autofinancement (CAF)
- Intégrer les outils de construction d'un plan de financement pluriannuel (PGFP du sanitaire)
- Construire un eprd synthétique
Journée complémentaire
REFORME DE LA TARIFICATION DES SSIAD ET IMPACTS SUR VOS FINANCEMENTS

Animé par un spécialiste de la tarification des SSIAD

Lors de cette journée, la formatrice vous présentera les textes réglementaires dédiés aux SSIAD et les illustrera par de nombreux cas pratiques.

Décrypter la réforme de la tarification des SSIAD : quels enjeux et à quelles échéances
- Analyser la situation actuelle du modèle de tarification des SSIAD
- Identifier le nouveau mode d'allocation des ressources en fonction des besoins
- Evaluer les impacts sur le financement et la tarification de votre établissement : quelles nouvelles relations avec les autorités
- Intégrer les nouvelles procédures budgétaires et tarifaires

Cas pratique : Calculer le montant de votre dotation globale
En fonction de l'avancée de la réforme et de l'enveloppe globale nationale Ssiad et de la valeur du « point », vous apprendrez à l'appliquer à votre établissement et à anticiper vos financements.
Pour chaque service, vous devrez prendre en compte :
- la temporalité (scores réévalués),
- l'application progressive de la réforme (20% du financement la 1ère année, 40% la 2nde..., 100% en 2016),
- la nouvelle procédure budgétaire (objectif d'application de l'EPRD).

Cas pratique : Calculer le score terrain par patient
En vous appuyant sur les caractéristiques du patient (niveau dépendance, niveau "maladie", bénéfice d'aides extérieures au service) et sur les caractéristiques du service (étendue de la zone de couverture, zone d'urbanisation), vous calculerez le score terrain par patient applicable à votre établissement.

Cas pratique : appréhender le système de score par patient et de bonus-malus
Vous apprendrez à évaluer le score par patient selon un modèle mixte per-capita en fonction du score de votre structure et du score terrain. Selon le décret définitif, vous intégrerez également le bonus-malus en fonction des caractéristiques des patients.

• A qui s'adresse cette formation ?
  
• Directeur d'Etablissement
• Responsable Administratif
• Chef comptable
• Contrôleur de gestion
• DGA
• Directeur Administratif et Financier
• Directeur Financier
• Pré-requis de la formation
  Aucun pré-requis n'est nécessaire pour suivre cette formation