La réforme des autorisations d’urbanisme (formations présentielle ou en visioconférence)

Formation

À Paris

1 150 € HT

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Lieu

    Paris

  • Heures de classe

    14h

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Dates au choix

  • Stages en entreprise

    Oui

La formation que vous propose Proformalys vous permettra de connaître les dernières réformes des autorisations d’urbanisme en France. Vous acquerrez de solides connaissances qui vous permettront de comprendre les toutes dernières innovations légales. Ces compétences vous seront utiles dans de nombreuses activités en relation avec l’urbanisme.

Précisions importantes

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
5, Rue Fénelon, 75010

Date de début

Dates au choixInscriptions ouvertes

À propos de cette formation


Cette formation de 2 jours abordera les dernières versions des certificats d’urbanisme. Vous connaîtrez le principe du détachement de parcelles et le nouveau champ d’application du lotissement. Ensuite, vous aborderez l’ensemble des modifications des autres types d’autorisation d’occupation du sol. Vous maîtriserez le permis de démolir, la déclaration préalable et le permis de construire.

Les formateurs sont tous des professionnels de l’urbanisme. Ils possèdent une très bonne expérience de terrain et vous prodigueront de précieux conseils pratiques. La pédagogie de la formation se base sur des exercices pratiques et des études de cas concrets. Cette approche vous garantit une bonne appréhension des notions théoriques.


Cette formation s’adresse à toutes les personnes qui souhaitent comprendre les réformes des autorisations d’urbanisme.

Cette formation est interactive. De nombreux cas pratiques sont réalisés pour vous aider à relier la théorie avec le terrain.


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Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Réforme
  • Connaissance des certificats d'urbanisme
  • Réglementation du détachement de parcelles
  • Réglementation du lotissement
  • Connaissance des autorisations d'occupation du sol
  • Connaissance des permis de démolir
  • Connaissance des déclarations préalables
  • Connaissance du permis de construire
  • Gestion d'un recours en urbanisme
  • Législation de l'urbanisme

Professeurs

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Le programme

Les certificats d’urbanisme

  • Les nouveaux C.U.
  • Modèles et usages

Les détachements de parcelles

  • Les modifications apportées par les dernières réglementations.
  • Illustrations pratiques

Le nouveau champ d’application du lotissement

  • Cas de lotissement soumis à déclaration préalable
  • Illustrations pratiques
  • Cas du lotissement soumis à permis d’aménager
  • Illustrations pratiques

Modifications des autres types d’autorisations d’occupation du sol

  • Réaménagement/Regroupement des champs d’application respectifs
  • Cas du permis de démolir
  • Cas de la déclaration préalable
  • Cas du permis de construire
  • Modalités d’instruction des - Autorisations : simplifications des procédures
  • Recevabilité de la demande
  • Nouveaux délais d’instruction
  • Durée de validité (modifiée par le décret du 19/12/2008)
  • Recours éventuels
  • Contrôle de l’achèvement des travaux
  • Cas de la D.A.A.C.T.
  • Cas De l’attestation de conformité tacite

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