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Formation réduire les coûts des AT/MP

Formation

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Le programme

Objectifs de la formation réduire les coûts des AT/MP :Réduire les taux de cotisation AT/PM - Accident du Travail et Maladies Professionnelles (charge sociale patronale). Maîtriser les modalités déclaratives. Maîtriser l’analyse du compte employeur. Mettre en œuvre les recours de contestation des Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.Programme de la formation réduire les coûts des AT/MP : Rappel des définitions légales et jurisprudentielles :
  • Accident du Travail,
  • Maladie Professionnelle,
  • Accident de trajet.
  • Rôle des partenaires (droits et obligations) : salariés, employeurs, CPAM, CRAM, URSSAF.
Tarification des cotisations Accident du Travail
  • Les différents modes de tarification : taux collectif, taux mixte, taux individuel
    • Assiette de calcul : salaires, effectifs, activité
    • Taux spécifiques : BTP, bureaux, nouveaux établissements
Les formules de calcul
  • Sinistres et périodes de référence
  • Majorations forfaitaires obligatoires : trajet, charges générales, compensation
  • Règle d'écrêtement
  • Ristournes et cotisations complémentaires pour manquement aux règles d'hygiène et de sécurité
Compte employeur, détail de la facture
  • Eléments administratifs et financiers : sinistres comptabilisés, frais remboursés, rechutes, tiers responsables, cas des accidents de trajet, salariés intérimaires, stagiaires et salariés qui ont quitté l'entreprise
  • Détail des éléments non imputables
  • Comptabilisation des taux d'incapacité : Que perçoit le salarié qui garde des séquelles (capital et rente) ? Que paie l'employeur ? Cas des AT/MP mortels
Recours et contentieux
  • Contentieux tarifaire : motifs de contestation, délai de recours et récupération des coûts
  • Présentation des autres recours :
    • contentieux de l'incapacité,
    • contentieux général, contentieux
    • technique et tribunaux compétents
  • Faute Inexcusable de l'employeur et cotisation supplémentaire du taux AT

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