RÉDIGER UN CONTRAT D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE BÂTIMENT

Connaître les enjeux de la maintenance

• Les objectifs du management immobilier.
• Evaluer les besoins au regard de l'organisation et moyens du maître d'ouvrage.
• Les coûts de la non-maintenance.
• La maintenance : faire ou faire-faire ?
• Quelques éléments juridiques :
- responsabilités devant la loi des maîtres d'ouvrages.
• Délit de marchandage : prêt de main d'oeuvre.

Elaborer un cahier des charges

• Diagnostic de l'existant : connaissance du site, des bâtiments, des équipements.
• Définir le programme des prestations souhaitées : performances, confort, économie.
• Identifier les contraintes : aspects réglementaires (sécurité) et contraintes d'exploitation.
• Rechercher les indicateurs de contrôle : quantifier et mesurer les performances.
• Disposer d'un référentiel économique pour évaluer les propositions des prestataires.

Négocier ou consulter les entreprises

• L'appel d'offre : les informations à fournir aux candidats.
• Quel référentiel pour choisir le mieux-disant en application du Code des Marchés Publics.

Etudes de cas

Analyse de contrat
• Contrat "chauffage-génie climatique".
• Contrat "ascenseurs".
• Contrat "toitures-terrasses".

Rédiger et structurer un contrat de maintenance bâtiment
Les éléments de base

• Nature d'intervention.
• Type et niveaux de maintenance.
• Domaines techniques.

Les clauses

• Clauses générales.
• Clauses commerciales.
• Clauses administratives.
• Clauses juridiques.
• Clauses techniques.
• Clauses d'organisation et de management.

Les clauses abusives

La gestion et le fonctionnement des contrats

• La mise en place du contrat.
• Quels moyens de contrôles des performances.
• Quels indicateurs de suvi.
• Etudes et évolutions des coûts des actions préventives et correctives.
• Optimisation de fonctionnement.