Recyclage SSIAP3

SEQUENCE 1 : REGLEMENTATION : 4 h 00
Thème : Evolution des textes réglementaires
Contenu :
Règlement de sécurité dans les ERP :
- dispositions générales, dispositions particulières et spéciales

• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP

Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié : 4 h 00

SEQUENCE 2 : NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PENAL : 2 h 00

• Thème
• Les Codes Civil et Pénal
• Contenu
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

2 h 00

SEQUENCE 3 : FONCTION MAINTENANCE : 2 h 00

• Thème
• Les contrats de maintenance des installations de sécurité
• Contenu
• Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques :

- les contrats avec obligation de moyens
- les contrats avec obligation de résultat
Différents types de contrats :
- le contrat de types "prédictifs"
- le contrat de types "préventifs"
- le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
Normalisation : 1 h 30

• Application
• Analyse critique et retours d'expérience : 0 h 30

SEQUENCE 4 : ETUDE DE CAS :3h 00

• Thème
• Analyse d'un projet de construction et d'aménagement ou réaménagement dans l'existant
• Contenu
• Rappel de la méthode
• Lecture de plan 1 h 00
• Application
• Rédaction d'une notice technique de sécurité
• Correction de l'exercice

2 h 00

SEQUENCE 5 : L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES :2 h 00
Thème
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application
Contenu
Les dispositions réglementaires :
- Les commissions accessibilité
- Les exigences réglementaires générales
- Les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- Visite, réception par commission d'accessibilité1 h 00
Application
Analyse critique et retours d'expérience 1 h 00

SEQUENCE 6 : ANALYSE DES RISQUES:4 h 00
Thème

• Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels
• Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
• Contenu
• Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
• Le plan de prévention (rappel)
• Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
• 2 h 00
• Application
• Etude d'un cas pratique :2 h 00

SEQUENCE 7 : MOYENS DE SECOURS : 2 h 00
Thème

• Evolution des textes réglementaires
• Contenu
• Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
• Moyens d'alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I

2 h 00