Le Recouvrement des Créances (Intra)

Adopter des instruments efficaces pour prévenir le contentieux

Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels

• Les principales clauses à insérer dans les conditions générales de vente
• Mesurer l’efficacité du cautionnement et des autres garanties
• Affacturage et assurance-crédit : quelle distinction opérer ?

Identifier les moyens pour éviter le passage d'un dossier au contentieux

• Lettre de rappel, mise en demeure : quels écueils éviter lors de la rédaction de ses relances écrites ? Quel formalisme ?
• Quand et comment négocier l'abandon partiel de créances ?
• Quand et comment recourir à l'intervention d'un huissier ?
• Accorder un délai de paiement : quelles précautions juridiques ?

Engager et gérer au mieux son contentieux

Conduire une action judiciaire

• À quel moment la déclencher ? Déterminer la juridiction compétente
• Quelles pièces préparer pour le dossier ?
• Les actions tendant au paiement : injonction de payer, référé provision
• Assignation au fond : quelle procédure intenter et comment l'accélérer ?
• Mise en jeu des clauses contractuelles : clause pénale, intérêts moratoires, déchéance du terme
• Identifier les mesures conservatoires : saisie conservatoire, nantissement, hypothèque judiciaire
• Utiliser au mieux la clause de réserve de propriété et le droit de rétention
• Maîtriser les voies d'exécution : la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie immobilière

Cas pratique : identification et choix de la procédure adéquate

Recouvrement de créances et procédures collectives

• Sauvegarde, conciliation, redressement, liquidation : quels droits pour les créanciers antérieurs/postérieurs à l’ouverture de la procédure ?
• Identifier les conditions de délais, de vérification et d’admission des créances
• Comment gérer les garanties ?
• Typologie de l’efficacité des garanties en cas de redressement et/ou de liquidation judiciaire(s)