Réaliser les Déclarations Fiscales Courantes

Module 1 : L’impôt sur les sociétés (IS)

- Calculer les acomptes d’IS

- Remplir la déclaration 2571

- Déterminer le résultat fiscal : réintégrations et déductions

- Calculer l’impôt : base, taux réduit, taux normal, contributions, crédits d’impôts...

- Remplir la déclaration 2572

Module 2 : La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

- Les opérations imposables et exonérées

- Les acquisitions et livraisons intracommunautaires, les exportations et importations

- Les notions indispensables : fait générateur, exigibilité, base imposable, taux de TVA , TVA sur les débits et sur les encaissements

- Calculer la TVA collectée et déductible

- Remplir la déclaration CA3 et CA12

- Contrôler la TVA entre le comptabilisé et le déclaré

Module 3 : La contribution économique territoriale (CET)

- Les entreprises assujetties

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : règles et modalités de calcul

- La cotisation foncière des entreprises (CFE) : règles et modalités de calcul

- Les cas de dégrèvement

- Remplir et payer les déclarations

Module 4 : Les taxes assises sur les salaires (les entreprises assujetties, les règles, les modalités de calcul et les obligations)

- La taxe d’apprentissage

- La participation à l'effort de construction

- L'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (Agefiph)

- La formation professionnelle continue

Exercice pratique : remplir les déclarations d’une entreprise soumise aux taxes assises sur les salaires