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Protéger ses Innovations et Faire Valoir ses Droits
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Atelier
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Niveau
Niveau initiation
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
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Stages en entreprise
Oui
Objectifs: Proposer des moyens et donner des réflexes pour protéger ses savoir-faire. Protection par la divulgation et protection par le secret. Destinataires: Tout public développant des innovations ou en contact avec des innovations.
Précisions importantes
Documents
- QuiSommesNous.pdf
DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)
Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi
À propos de cette formation
Aucun.
Les Avis
Les matières
- Bureautique
- Droit civil
Le programme
- Constat
- Il est parfois difficile de protéger'innovation
- Calendrier juridique trop lent par rapport au calendrier du business
- Savoir combiner les approches juridiques et la négociation
- Définitions
- Innovation, Intelligence économique
- Brevets, marques, dessins, modèles, enveloppes soleau
- Concurrence déloyale, parasitisme...
- De l'idée à la protection
- Brevet ou secret, comment choisir ?
- Qui est titulaire des droits de l'innovation ? Quels contrats envisager ?
- Quelles sont les étapes d'un dépôt de brevet ?
- Jusqu'où peut-on faire de la veille, sans être accusé de parasitisme ?
- Faire valoir ses droits
- Comment aborder un concurrent qui utilise indûment votre innovation ?
- Comment constituer des preuves ?
- Comment négocier avec un partenaire indélicat ?
- Comment attaquer son concurrent pour une veille trop entreprenante ?
- A la fin de la journée, les participants :
- Sauront comment mener un projet de protection de l'innovation
- Connaîtront les différents acteurs de la protection de l'innovation
- Sauront comment constituer des preuves
- Auront des exemples de négociation pour faire valoir leurs droits...
Informations complémentaires
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