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Protéger ses Innovations et Faire Valoir ses Droits

Formation

À Paris ()

501 - 1 000 €

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Description

  • Typologie

    Atelier

  • Niveau

    Niveau initiation

  • Heures de classe

    7h

  • Durée

    1 Jour

  • Stages en entreprise

    Oui

Objectifs: Proposer des moyens et donner des réflexes pour protéger ses savoir-faire. Protection par la divulgation et protection par le secret. Destinataires: Tout public développant des innovations ou en contact avec des innovations.

Précisions importantes

Documents

  • QuiSommesNous.pdf

DIF: Formation éligible au DIF (Droit individiuel à la Formation)

Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi

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Les Avis

Les matières

  • Bureautique
  • Droit civil

Le programme

    • Constat
    • Il est parfois difficile de protéger'innovation
    • Calendrier juridique trop lent par rapport au calendrier du business
    • Savoir combiner les approches juridiques et la négociation
    • Définitions
    • Innovation, Intelligence économique
    • Brevets, marques, dessins, modèles, enveloppes soleau
    • Concurrence déloyale, parasitisme...
    • De l'idée à la protection
    • Brevet ou secret, comment choisir ?
    • Qui est titulaire des droits de l'innovation ? Quels contrats envisager ?
    • Quelles sont les étapes d'un dépôt de brevet ?
    • Jusqu'où peut-on faire de la veille, sans être accusé de parasitisme ?
    • Faire valoir ses droits
    • Comment aborder un concurrent qui utilise indûment votre innovation ?
    • Comment constituer des preuves ?
    • Comment négocier avec un partenaire indélicat ?
    • Comment attaquer son concurrent pour une veille trop entreprenante ?
    • A la fin de la journée, les participants :
    • Sauront comment mener un projet de protection de l'innovation
    • Connaîtront les différents acteurs de la protection de l'innovation
    • Sauront comment constituer des preuves
    • Auront des exemples de négociation pour faire valoir leurs droits...

Informations complémentaires

Nombre d'élèves par classe : 7

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