Propriété Littéraire et Artistique

Fondements de la propriété littéraire et artistique
Les textes applicables et les évolutions législatives récentes (loi DADVSI)
La conception française du droit d'auteur et les systèmes étrangers dits « de copyright »
Les OEuvres protégées : originalité, typologie, jurisprudence
La contrefaçon et le plagiat
Les titres et les marques : protection, dépôt

Titularité des droits
L'OEuvre de collaboration, l'OEuvre collective, l'OEuvre composite
L'éditeur propriétaire et cessionnaire des droits
Les héritiers
Les employeurs et les auteurs salariés
L'État et le droit d'auteur des fonctionnaires et agents
Les sociétés de perception et de répartition des droits, la gestion collective (ADAGP, CFC, Sofia...)

Contenu du droit d'auteur
Le droit moral : nom de l'auteur, respect de l'OEuvre, repentir...
Les droits patrimoniaux : droits de reproduction et de représentation
La reprographie, la numérisation
Le droit de citation, la copie privée, les revues de presse...
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur : pédagogie, bibliothèques et archives
La rémunération pour copie privée
Le droit de prêt
La durée de protection des droits, le domaine public

Relations contractuelles avec les auteurs et exploitation des droits
L'exploitation des droits cédés : conditions de forme et de fond
Le contrat d'édition (droits et obligations de l'auteur et de l'éditeur) :
- négociation, pourparlers, signature
- remise du manuscrit (délais, conformité, modifications, BAT)
- publication et diffusion
- exploitation permanente et suivie
- cession et exploitation des droits dérivés et annexes
Les différents types de contrats : littérature, édition spécialisée, commande, traduction, illustration, contribution à une OEuvre collective...
Le cadre légal de la rémunération des auteurs : proportionnelle ou forfaitaire, assiette des droits, avances et à-valoir
La reddition des comptes : informations dues à l'auteur, relevé des droits, paiement de l'auteur, prélèvements obligatoires
L'exploitation des droits dérivés et annexes : contrats avec les autres éditeurs (clubs, poches, audiovisuel...), information de l'auteur

Responsabilité civile et pénale de l'éditeur
Les fondements juridiques de la liberté de publier
Les risques liés au contenu des ouvrages
La diffamation, l'injure et autres délits dits « de presse »
Le respect de la vie privée, les bonnes mOEurs, le droit à l'image
Les publications pour la jeunesse (loi du 16 juillet 1949)
Le dépôt légal