Formation Propriété intellectuelle et droit des technologies

Contenu

• La propriété industrielle
• Les marques
• L’évolution des stratégies de protection des contrats
• Les modalités de protection
• Les dessins et modèles
• Focus sur la protection des logos, slogans, etc.

• Notions générales
• Les droits d’auteurs
• Les œuvres protégées : œuvres graphiques, photographiques, picturales, musicales, etc.
• Les droits protégés
• Les titulaires de droits
• Focus sur la jurisprudence en cas de reprise d’œuvres protégées dans la publicité et sur la protection des concepts
• Les droits voisins
• Les droits des producteurs (musique/audiovisuel)
• Les droits des artistes
• La protection « sui generis » des bases de données

• Le droit à l’image : biens, personnes
• Focus : le cas particulier des mannequins et des artistes
• Le droit au respect de la vie privée
• L’étendue de la protection
• Les risques encourus
• La protection des informations personnelles
• Les obligations à l’égard de la CNIL
• Les obligations à l’égard des personnes fichées
• Les risques encourus
• Focus sur la jurisprudence en matière de marketing direct et la prospection par courrier électronique

• Le choix d’un nom de domaine et sa protection
• La protection du site
• L’arborescence, le graphisme, les données
• Les contrats relatifs à la création, à l’hébergement et à la maintenance du site
• Les informations légales sur le site
• L’activité du site
• Les forums, les blogs, les flux RSS
• La publicité en ligne
• Le commerce électronique
• Le référencement
• Les liens hypertextes
• Les liens commerciaux
• L’affiliation et les partenariats
• La responsabilité : civile, pénale

Méthodes pédagogiques

8 participants maximum. Un support de cours est remis pendant le stage. Méthode active et participative alternant apports théoriques et méthodologiques, études de cas.

Formateur

Consultant formateur, avocat spécialisé en droit des technologies et en droit à l'image.

Modalités de validation des acquis

Évaluation des acquis via un questionnaire. Attestation de fin de stage.