PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ACTIFS IMMATÉRIELS
Formation
À Suresnes
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Suresnes
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Comment protéger l’innovation et les actifs immatériels en passant d’une position défensive à une stratégie planifiée.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
• Savoir définir une stratégie de protection selon sa taille
d’entreprise et la nature des innovations
• Connaître les risques et les modes de vol/détournement des
biens immatériels
• Utiliser concrètement les outils de protection au quotidien
• Se protéger du piratage et vol de données : audit et sûreté
des installations et process
• Faire respecter ses droits : le contentieux de la propriété
intellectuelle
• Chef d’entreprise, responsable développement, R&D, responsable bureau d’étude, chargé de projet, cadre
• Venir avec des cas concrets et problématiques de propriété intellectuelle et litiges pour alimenter le cours et le débat
Toutes nos formations sont assurées par des professionnels séniors experts en propriété intellectuelle, reconnus en France et à l'international.
Suite à votre demande, nous vous proposerons une inscription aux prochaines dates disponibles.
Les Avis
Les matières
- Propriété intellectuelle
- Stratégie de l'entreprise
- Actifs immatériels
- Propriété industrielle
- Stratégie de protection
- Protection
- Piratage
- Contrefaçon
- Surveillance
- Protection des données
Professeurs
Le programme
Matin
La stratégie de protection :
• Dépôt public ou stratégie de secret (Cas Sensormatic etTefal)
• Choisir sa stratégie en fonction de la nature desinnovations
• Stratégies violentes d’espionnage industriel : techniquesd’espionnage
• Audit sécurité et sureté : DST section économique,cabinets privés, officines
• Le contrat de travail : cadre de l’invention, nonconcurrence, confidentialité
Exercice : Chaque participant identifie les risques de sonentreprise et écrit sa stratégie de protection pour sonprojet / entreprise. Plan d’action de protection.
Les différents droits de propriété industrielle :
• Les notions et concepts de droit• Le droit d’auteur et copyright : Loi de 1954
• Le droit des logiciels et données informatiques (civil et pénal)
• Le code de la propriété intellectuelle
• Les recherches d’antériorité
• La marque
• Le brevet
• Procédures de dépôt international : Convention de Madrid
• Dessins et modèles
• Méthodes et procédés
• Internet : noms de domaine, contenus
Exercice : Chaque participant protège une idée, une marque, unnom de domaine.
Après-midi
La gestion des droits de propriété industrielle auquotidien :
• Antériorité et date certaine
• Les copies et la protection des données
Le contentieux de la propriété intellectuelle :
• Vol et viol de données : Police scientifique et plaintes
• La contrefaçon : preuve, procédure, saisie
• Le parasitisme : procédure et application
• La veille automatique et la surveillance (concurrents,salons, communication)
• Non défense des droits et déchéance de propriété
Les organes de défense et d’application du droit :
• Tribunal de Police
• TGI
• Procédure UDRP pour récupérer un nom de domaine – droit Internet
• OMPI : veille et oppositions
• Procédures internationales : saisies à l’étranger
• Les douanes : saisie, interpellation, destruction
Exercice : Chaque participant identifie une action et une procédure de défense pour son entreprise.
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