Promotion des ventes : limiter les risques juridiques
Formation
À Aubervilliers, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
-
Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
2 Jours
Sécurisez juridiquement vos campagnes promotionnellesPréférez suivant les cas de nouvelles possibilités de communicationS'approprier les spécificités du droit de la publicité
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
Pas de prérequis
Les Avis
Le programme
Sécurisez juridiquement vos campagnes promotionnelles
Préférez suivant les cas de nouvelles possibilités de communication
S'approprier les spécificités du droit de la publicité
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Pas de prérequis
Programme d'Études
Jour 1
I/ Règlementation de la publicité
A/ L'interdiction des pratiques commerciales déloyales
- Fondamentaux
- La liste noire
- Les pratiques trompeuses et agressives
- Comment déterminer le caractère mensonger
- Les risques encourus pour la publicité trompeuse
- Jurisprudences récentes en la matière
- L'obligation de traduction
- Risques encourus
- Le cadre légal
- L'ARPP
II/ Les investissements publicitaires
A/ Sécuriser les investissements publicitaires
- Le recours aux droits de propriété intellectuelle
- Droits de la personnalité
- Droit à l'image des biens
- Droits de propriété incorporels
- La concurrence déloyale et les agissements parasitaires
C/ Les sources de la CJUE et la Jurisprudence française
- Les décisions de la CJUE et la Jurisprudence française
- Les opérations de jeu
- Les offres sur les prix
- Limitations à la liberté des prix
Informations complémentaires
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Promotion des ventes : limiter les risques juridiques